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Des moisissures et de l’amiante…
Une intervention de l’OdM dans le cas d’un logement insalubre du fait de la présence à la fois d’amiante et de moisissure dans son plafond conduit à la modification du protocole de décontamination appliquée par l’inspecteur de la Ville pour tenir compte des cas où deux contaminants coexistent.
Dossier d’envergure : suivi des chèques de remboursement de taxes qui n’ont pas été encaissés
Grâce à une intervention de notre bureau, plusieurs centaines de milliers de dollars ont été remis aux contribuables montréalais
Fenêtres brunes ou blanches : deux interprétations possibles, mais une solution équitable
L’enquête de l’OdM révèle que l’arrondissement a créé des attentes légitimes chez la citoyenne qu’un permis serait délivré sans procédure spéciale. L’arrondissement est ici lié par les représentations qu’il a faites en ce sens ainsi que l’interprétation réglementaire sous-jacente
Motiver un refus d’une demande de transfert de logement - une question d’équité
Une amélioration des communications liées aux refus des demandes de transfert de logement : information sur les motifs de refus et le droit de contester la décision
OMHM : une pénalité réduite dans des circonstances exceptionnelles
Un locataire qui quitte soudainement son logement dans une HLM peut être empêché de se réinscrire sur les listes d’admissibilité à un logement
Piscine municipale : règles non discriminatoires
Dans ce dossier qui fait intervenir les notions de racisme systémique, discrimination religieuse, profilage religieux et islamophobie, l’OdM donne des clarifications sur les éléments constitutifs de ces diverses manifestations de la discrimination et de leur preuve.
Premier branchement conforme au réseau municipal d’aqueduc : remboursement des frais d’installation
L’OdM obtient un remboursement de 1 022 $ pour les citoyens, soit les coûts payés pour l’installation de la section publique de leur nouvelle conduite d’eau
Processus d’adoption d’un projet particulier de construction : la transparence a bien meilleur goût
L’affichage est un élément important dans un processus de participation publique et, malheureusement, il n’est pas toujours suffisant pour favoriser la participation de la population
Programme d’adaptation de domicile de Montréal : quand les délais deviennent un enjeu sociétal
L’OdM constate que les délais endémiques dans le traitement des demandes de subvention en vertu du Programme d’adaptation de domicile de Montréal (PADM), destiné aux personnes en situation de handicap, menacent de conduire à un déni de services essentiels.
Projets de ruelles vertes – L’importance du processus d’information et de consultation
Une collaboration fructueuse avec l’arrondissement permet d’améliorer le processus d’implantation des ruelles vertes