Dossier d’envergure : suivi des chèques de remboursement de taxes qui n’ont pas été encaissés

En 2007, suivant l’intervention de l’Ombudsman de Montréal, le Service des finances adopte une politique de suivi des chèques de remboursement de taxes périmés. L’objectif : retrouver les citoyennes et les citoyens ainsi que les personnes morales qui n’ont pas encaissé dans les 6 mois de son émission un chèque de remboursement de taxes (50 $ et plus) et réémettre (une fois) les chèques. 

Nous effectuons des vérifications jusqu’en 2013 afin de suivre l’application de cette nouvelle procédure. Le service confirme avoir procédé à la réémission de plus de 2 000 chèques de remboursement de taxes non encaissés entre 2007 et 2015, pour une valeur excédant 1 000 000 $. 

Or, un suivi de 2018 révèle que le service a interrompu cette pratique au cours de l’année 2015.

L’OdM estime que cette procédure est importante et intervient à nouveau. Le service s’engage à réinstaurer rétroactivement (2015) cette pratique et à nous transmettre un bilan annuel. Il respecte ses engagements : en 2019 et en 2020, 744 chèques périmés ont été traités, pour un total d’environ 750 000 $ remis à des contribuables montréalais. 

À la fin de 2021, l’inventaire accumulé de chèques n’ayant pas été réémis est épuisé et le service est maintenant à jour dans le traitement de ces chèques.