Notre rôle et nos actions

Nous traitons les plaintes en dernier recours envers les entités administratives de la Ville de Montréal. 

Nous pouvons enquêter si vous estimez qu’une décision, une recommandation, une action ou une inaction de la Ville de Montréal :

• vous a causé du tort ou un préjudice ;
• n’a pas respecté vos droits ; ou
• a mené à une erreur, un abus, une injustice ou de la négligence. 

Le recours à l’Ombudsman de Montréal est accessible, gratuit et confidentiel.

Notre pouvoir d’enquête exclut généralement les entités politiques. Toutefois, nous pouvons intervenir si une décision votée par le conseil municipal, le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement contrevient à la partie II de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, sauf lorsque la décision visée revêt un caractère essentiellement budgétaire.

Voir notre section Pouvons-nous traiter votre plainte ? pour plus de détails.

Nous pouvons décider d’enquêter de notre propre initiative, afin d’identifier et de résoudre des situations problématiques, souvent systémiques, dans le fonctionnement de la Ville de Montréal.

Nous sommes un organisme indépendant de la Ville de Montréal et entièrement impartial. C’est-à-dire que lorsque nous traitons un dossier, nous n’avons pas de parti pris à l’égard de la Ville de Montréal ou des personnes portant plainte. Nous recueillons et considérons tous les faits de façon objective et permettons à toutes les parties de présenter les éléments pertinents avant de prendre position.

Lorsqu’une de nos enquêtes confirme l’existence d’un problème, nous travaillons de façon impartiale, de concert avec l’entité concernée et le plaignant ou la plaignante, pour trouver une solution. Nous visons à être un agent de changement et nos interventions permettent souvent de mettre à jour ou de moderniser des pratiques ou des procédures municipales.

À la suite du Chantier sur la démocratie du Sommet de Montréal de 2002, la Ville de Montréal a créé le premier poste d’ombudsman municipal au Canada. Aucune autre municipalité canadienne n’offrait alors un tel service pour faciliter les rapports entre sa population et son personnel. Me Johanne Savard a été la première Ombudsman de Montréal, en poste de 2003 à 2020.

En 2006, le gouvernement du Québec a par ailleurs modifié la Loi sur les cités et villes pour confirmer les pouvoirs d’enquête des ombudsmans municipaux et protéger la confidentialité de leurs dossiers.

Nous sommes régis par les lois et règlements suivants :

• Règlement sur l’ombudsman 
• Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le Droit d’initiative
• Loi sur les cités et villes (articles 573.14 à 573.20)