Processus d’adoption d’un projet particulier de construction : la transparence a bien meilleur goût

Des citoyennes et des citoyens se plaignent d’un manque de transparence dans le cadre du processus d’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le site de l’ancien hôpital Grace Dart, à l’arrière de leur résidence. Ils ont le sentiment que les engagements pris par la Ville de Montréal dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, en matière de vie démocratique, ne sont pas respectés. Ils se sentent lésés par la façon dont le processus a été mené.

Nous examinons l’ensemble des éléments soulevés par les citoyennes et les citoyens. Nous leur apportons des explications sur plusieurs des aspects qui les préoccupent. 

Nous concluons que l’affichage n’était pas suffisant, considérant l’ampleur du site et ses nombreuses entrées. L’arrondissement s’est limité au minimum. L’information sur l’existence d’un projet particulier qui déroge au règlement d’urbanisme doit être facilement accessible. Cet aspect a pu avoir un impact sur la participation du public aux différentes étapes du processus d’approbation référendaire. Bien que la lettre de la loi ait été respectée, l’arrondissement ne s’est pas acquitté de son obligation, prévue à la Charte montréalaise des droits et responsabilités, de favoriser la participation citoyenne aux processus de consultation publique. 

Nous avions fait un constat similaire dans une autre enquête, quelques mois plus tôt.

L’arrondissement reconnaît que des efforts additionnels auraient pu être réalisés en termes d’affichage et il renouvelle son engagement à faire mieux dans le cadre d’autres projets particuliers, par exemple, en installant des affiches aux différents accès à la voie publique d’un site, en s’assurant que les affiches sont visibles, qu’elles sont situées à proximité de la voie publique et qu’elles demeurent en place pendant toute la durée requise.