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Abattage d’un arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez couper un arbre sur votre terrain ? Attention, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement.
Constat d’infraction : contester ou plaider coupable ? Règles à connaître
Vous avez reçu un Constat d’infraction et vous avez une défense à faire valoir ? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense ?
Vous disposez de trente (30) jours après sa réception pour transmettre votre plaidoyer (coupable ou non coupable).
Devoir d’équité de l’administration municipale : impact sur vos droits
La Ville de Montréal a un devoir d’agir équitablement à votre égard à toutes les étapes de la prise d’une décision qui vous affecte dans vos droits et privilèges. Explications sur les composantes de ce devoir pour l’OdM dont la promotion de l’équité est une partie importante de la mission.
Droits et recours des locataires de Montréal : un petit guide pratique !
Vous êtes locataire et vous avez des problèmes dans votre logement ? La loi protège vos droits et précise les obligations de votre propriétaire. Les étapes à suivre peuvent varier selon la nature du problème et l’identité du propriétaire de l’immeuble : en voici un aperçu.
En attente d’un logement HLM de l’OMHM
Vous vous demandez pourquoi vous n’avez toujours pas accès à un logement dans une habitation à loyer modique (HLM) de l’OMHM alors que vous êtes inscrit sur la liste d’attente ? Il existe plusieurs critères à considérer et différents recours s’offrent à vous.
Le logement social à Montréal : différentes possibilités
La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques.
Les aménagements cyclables dans la Ville de Montréal
Vous êtes préoccupés par une voie cyclable qui s’apprête à être aménagée ou que vous avez récemment remarquée ? L’Ombudsman de Montréal peut s’assurer qu’elle est conforme aux principes et aux normes applicables.
Montréal - inclusive été comme hiver
Une amélioration du déneigement des débarcadères pour personnes à mobilité réduite attendue cet hiver
Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques !
Vous pensez que vos biens ont été endommagés ou que vous avez été blessé en raison d’une faute ou d’une négligence de la Ville ? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a toutefois des règles à respecter. En voici un aperçu.
Remorquage sur un terrain privé
Vous vous garez dans un parc de stationnement privé : prenez garde de ne pas vous faire remorquer !