OMHM : une pénalité réduite dans des circonstances exceptionnelles

Une ancienne locataire souhaite se réinscrire sur les listes d’admissibilité de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) pour un logement à loyer modique. L’OMHM lui avait imposé une pénalité de cinq (5) ans parce qu’elle avait quitté le logement qu’elle occupait dans une habitation à loyer modique sans donner de préavis écrit et en laissant un solde impayé.

Le Guide des demandeurs de l’OMHM prévoit une période d’inadmissibilité de cinq (5) ans dans tous les cas, mais le règlement applicable laisse place à plus de souplesse. Étant donné les circonstances particulières du dossier, notamment le fait que le déguerpissement est survenu en raison de problèmes de violence dans le complexe résidentiel et le fait que la plaignante est la mère de neuf (9) enfants, dont plusieurs avaient besoin d’un suivi régulier dans un centre de pédiatrie sociale, nous recommandons à l’OMHM de réduire sa pénalité afin que la plaignante puisse se réinscrire sur les listes d’attente dès qu’elle aura payé les loyers encore dus.

La direction de l’OMHM accepte finalement notre approche et s’engage à joindre sa recommandation à la nôtre pour demander au Comité de sélection de l’OMHM, qui détermine l’admissibilité des demandes, d’autoriser la réinscription de cette mère de famille. Une fois sa dette acquittée, la plaignante pourra donc soumettre une nouvelle demande de logement, ce qu’elle fait. Finalement, la pénalité sera d’environ trois (3) ans. La citoyenne signe par ailleurs un document dans lequel elle reconnaît les obligations fondamentales des locataires et s’engage à les respecter.