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Dans le cadre d’un processus de consultation publique, il est important que les informations offertes à la population soient de qualité, claires et accessibles, et ce, dès le début du processus

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Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique

Dossier

Participation citoyenne

Un arrondissement organise une consultation publique relative à son projet de refonte globale de l’ensemble de ses règlements d’urbanisme. Cette refonte inclut de nombreux projets de changement de zonage&nbsp;:&nbsp; • 60 projets de changement de zonage sont inclus dans un règlement unique&nbsp;; le nombre de signatures requises au registre, pour s’opposer à ces changements, n’a pas été atteint et, par conséquent, ils sont adoptés, sans consultation additionnelle (référendum).&nbsp; • 11 autres projets de changement de zonage sont exclus de ce règlement unique et font donc l’objet d’un processus de consultation distinct.&nbsp; Un citoyen se plaint de la façon dont cette consultation publique a été menée et, plus particulièrement, du fait que plusieurs changements de zonage ont été inclus dans un seul et même projet de règlement. Selon lui, les citoyens pouvaient difficilement comprendre la portée et l’impact du règlement dans leur secteur de résidence.

L’approche retenue par l’arrondissement, dans ce dossier, n’est pas illégale en soi. La loi n’exige pas, en effet, que chaque changement de zonage fasse l’objet d’un projet de règlement distinct.&nbsp;Mais il nous apparaît que le fait d’inclure dans un même projet de règlement un nombre important de changements de zonage a eu pour effet de rendre difficile, pour la population, l’identification des changements de zonage susceptibles de les affecter. De plus, étant donné le large territoire visé par les changements de zonage regroupés dans un même projet de règlement, le nombre de signatures requises, pour s’y opposer, était très élevé.&nbsp;Après enquête, notre bureau est d’avis que&nbsp;:&nbsp; • La décision de traiter distinctement 11 projets de changement de zonage était appropriée, compte tenu de l’impact possible de ces changements sur les résidents des secteurs concernés.&nbsp; • L’arrondissement aurait dû traiter séparément un plus grand nombre de tels projets, par exemple tous les changements de zonage susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement immédiat de résidents.&nbsp; • Les citoyens auraient ainsi été mieux informés et ils auraient pu identifier plus facilement les dispositions susceptibles de les affecter. Il aurait aussi été plus facile pour eux de s’y opposer. Le risque qu’il y ait confusion ou que des projets de changement de zonage passent inaperçus auraient également été atténués.&nbsp;Un exemple concret de confusion&nbsp;Dans un secteur donné, l’arrondissement désirait réduire le nombre d’étages autorisés pour d’éventuelles constructions.&nbsp;Ce projet de changement de zonage avait initialement été présenté dans un projet de règlement distinct. Un nombre suffisant de citoyens s’y étant opposés, l’arrondissement devait ouvrir un registre sur ce projet spécifique et, selon les résultats, possiblement tenir un référendum.&nbsp;Ce même projet de changement de zonage a été repris dans le projet de règlement global et il a donc été adopté, malgré l’opposition qui avait été exprimée par les citoyens à l’égard du premier règlement.&nbsp;L’inclusion, dans le projet global, d’un changement de zonage déjà contesté par les citoyens nous est apparue problématique.

L’arrondissement reconnaît l’erreur et se dit prêt à rétablir les anciennes règles de zonage à condition qu’il lui soit démontré que c’était bien là le souhait de la majorité des résidents concernés. Il doute que cette majorité souhaite vraiment le rétablissement des anciennes règles permettant la construction d’édifices plus élevés alors que les nouvelles règles étaient moins susceptibles de nuire à leur milieu de vie&nbsp;: ensoleillement, stationnement, circulation, etc.&nbsp;L’arrondissement ne veut pas s’engager dans un processus de dépenses et de démarches inutiles, si le résultat ultime est le même. Cette approche nous apparaît raisonnable.&nbsp;Qualité, clarté et accessibilité de l’information offerte&nbsp;Notre bureau a également informé l’arrondissement de plusieurs lacunes quant à l’information mise à la disposition des citoyens aux différentes étapes de sa consultation publique.&nbsp;La Politique de consultation et de participation publiques de la Ville de Montréal applicable au moment des faits prévoit que l’administration doit&nbsp;: « avant toute consultation, produire et communiquer une information complète, objective, pertinente, conviviale et accessible sur la politique, le projet ou le programme qui en fait l’objet ».&nbsp;Nous soumettons donc les commentaires suivants à l’arrondissement&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Afin de bien informer les citoyens et favoriser leur participation, il aurait été souhaitable que tous les documents complémentaires aux projets de règlements inclus dans la refonte soient mis à leur disposition, dès le début du processus, en même temps que les textes de ces règlements;&nbsp;</li><li>Compte tenu de la complexité de cette refonte, il aurait aussi été préférable d’offrir aux citoyens, dès le début du processus, un document de vulgarisation expliquant, dans un langage clair et accessible&nbsp;: (1) les objectifs de cette refonte, ses grandes orientations et ses impacts, (2) le détail des projets de changement de zonage intégrés dans la refonte et la procédure applicable pour les contester.&nbsp;</li><li>Tous les documents pertinents auraient dû être disponibles sur le site Web de l’arrondissement et dans tous les points de service où la documentation initiale avait été rendue disponible.&nbsp;</li></ul>L’arrondissement accueille favorablement nos commentaires et confirme son intention de mettre en œuvre l’ensemble de nos suggestions lors de ses futures consultations publiques. Cette ouverture est conforme à l’approche que nous favorisons&nbsp;: l’amélioration continue des processus de l’administration municipale. Le plaignant s’est déclaré satisfait des résultats.

L’affichage est un élément important dans un processus de participation publique et, malheureusement, il n’est pas toujours suffisant pour favoriser la participation de la population

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Processus d’adoption d’un projet particulier de construction : la transparence a bien meilleur goût

Des citoyennes et des citoyens se plaignent d’un manque de transparence dans le cadre du processus d’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le site de l’ancien hôpital Grace Dart, à l’arrière de leur résidence. Ils ont le sentiment que les engagements pris par la Ville de Montréal dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, en matière de vie démocratique, ne sont pas respectés. Ils se sentent lésés par la façon dont le processus a été mené.

Nous examinons l’ensemble des éléments soulevés par les citoyennes et&nbsp;les citoyens. Nous leur apportons des explications sur plusieurs des aspects qui les préoccupent.&nbsp;Nous concluons que l’affichage n’était pas suffisant, considérant l’ampleur du site et ses nombreuses entrées. L’arrondissement s’est limité au minimum. L’information sur l&#8217;existence d&#8217;un projet particulier qui déroge au règlement d&#8217;urbanisme doit être facilement accessible. Cet aspect a pu avoir un impact sur la participation du public aux différentes étapes du processus d’approbation référendaire. Bien que la lettre de la loi ait été respectée, l&#8217;arrondissement ne s’est pas acquitté de son obligation, prévue à la Charte montréalaise des droits et responsabilités, de favoriser la participation citoyenne aux processus de consultation publique.&nbsp;Nous avions fait un constat similaire dans une autre enquête, quelques mois plus tôt.

L&#8217;arrondissement reconnaît que des efforts additionnels auraient pu être&nbsp;réalisés en termes d’affichage et il renouvelle son engagement à faire mieux dans le cadre d’autres projets particuliers, par exemple, en installant des affiches aux différents accès à la voie publique d’un site, en s&#8217;assurant que les affiches sont visibles, qu’elles sont situées à proximité de la voie publique et qu’elles demeurent en place pendant toute la durée requise.

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