Respect de la Charte montréalaise

En vigueur depuis 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités établit les principes, les valeurs et les engagements de la Ville qui lient tous les membres du personnel et les personnes élues. 

La Charte montréalaise reconnaît aussi aux citoyennes et citoyens des droits, mais également des responsabilités, dont par exemple celles de contribuer au maintien de la propreté de la ville, de participer aux processus démocratiques, de préserver l’environnement, etc.
Les droits et responsabilité de la population, ainsi que les engagements de la Ville de Montréal sont divisés en sept thèmes principaux :

• Vie démocratique (ex.: la participation citoyenne)
• Vie économique et sociale (ex. : l’accès à une eau potable de qualité, des mesures pour prévenir et contrer la pauvreté et l’exclusion sociale)
• Vie culturelle (ex. : l’accessibilité des lieux d’art et de culture)
• Loisir, activité physique et sport (ex. : la construction, la rénovation ou l’amélioration des parcs, selon les besoins des quartiers)
• Environnement et développement durable (ex. : le recyclage et la valorisation des déchets)
• Sécurité (ex. : l’aménagement du territoire de la ville de façon sécuritaire)
• Services municipaux (ex. : rendre des services municipaux de manière compétente, respectueuse et non discriminatoire). 

Les engagements de la Charte montréalaise qui sont le plus souvent soulevés dans nos enquêtes sont en lien avec la qualité des services municipaux, l’accessibilité universelle, la participation citoyenne, l’aménagement sécuritaire du territoire, la conformité aux normes de salubrité et la limitation de nuisances issues du bruit et de la circulation.

Nous sommes l’unique recours pour assurer le respect des droits, des responsabilités et des engagements énoncés dans la Charte montréalaise. Les citoyennes et les citoyens ne peuvent pas utiliser les tribunaux pour la faire respecter. 
Les membres du personnel ainsi que les personnes élues de la Ville de Montréal sont tenus de respecter la Charte montréalaise. Nous pouvons non seulement intervenir sur l’appareil administratif de la Ville, mais également, sur les décisions votées par le comité exécutif, le conseil municipal ou un conseil d’arrondissement lorsqu’un engagement de la Charte montréalaise est remis en cause, à moins qu’elles ne revêtent un caractère essentiellement budgétaire. Il s’agit d’une exception à la règle générale selon laquelle nous n’avons pas juridiction sur ces entités.

Voici des exemples de dossiers qui impliquent des engagements de la Charte montréalaise :

• Accessibilité et sécurité des trottoirs de la rue Brébeuf
• Processus d’adoption d’un projet particulier de construction 
• Rapport d’enquête sur les VAS
• Rapport d’enquête Ne pas détourner le regard

En 2021, la Charte montréalaise a été modifiée, notamment pour répondre aux recommandations du rapport sur le racisme et la discrimination systémiques de l’Office de consultation publique de Montréal. Les modifications renforcent l’engagement de la Ville à lutter contre toutes les formes de discrimination, incluant les profilages racial et social ainsi que les autres profilages discriminatoires : la pauvreté, l’exclusion sociale, le sexisme, le racisme, l’âgisme, le capacitisme, l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie et la xénophobie, lesquels peuvent être de nature directe, indirecte, systémique et intersectionnelle et qui ont pour conséquence de miner les fondements d’une société libre, juste et démocratique. 

Le personnel de l’Ombudsman de Montréal a été formé afin d’avoir les outils nécessaires pour traiter des plaintes et faire des enquêtes en matière de discrimination.