Le logement social à Montréal : différentes possibilités

L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement des dossiers relatifs aux logements dits « sociaux » : il comprend donc bien les difficultés entourant la recherche d’un tel logement. L’accès à un logement « social » est souvent difficile. Le processus pour y accéder peut sembler exigeant : critères à satisfaire ; nombreuses entités impliquées ; sources multiples d’informations.
Des logements de divers types peuvent bénéficier d’un loyer réduit par rapport au marché privé. Nous constatons malheureusement que bien des citoyens ne connaissent pas les différentes options disponibles à Montréal. Nous espérons que les informations qui suivent vous aideront à mieux vous y retrouver.

Habitation à loyer modique (communément appelé « HLM »)
À la Ville de Montréal, les HLM sont administrées par l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Pour y être admissible, il faut satisfaire les 7 critères d’admissibilité prévus dans le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. Ce règlement a été adopté par le Gouvernement du Québec : l’OdM n’a pas le pouvoir de le modifier ni d’en exempter un citoyen.
Pour avoir droit à un HLM, les avoirs et les revenus du ménage doivent être modestes. Si vous ne remplissez pas cette exigence, sachez que d’autres options s’offrent à vous : nous en parlerons un plus loin.

Combien coûte un HLM ? Le loyer d’un HLM est fixé à 25 % des revenus du ménage (ce montant exclut généralement les frais pour l’électricité, le stationnement, l’usage d’un climatiseur, etc.).

Comment déposer une demande ? Les étapes pour présenter une demande sont détaillées sur le site Internet de l’OMHM.

Comment la demande est-elle évaluée ? L’OMHM s’assure d’abord que les critères d’admissibilité sont satisfaits. Le Comité de sélection évalue ensuite le dossier et lui attribue un pointage, conformément au Règlement précité. Certains dossiers peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire (victimes d’un sinistre, situations de violence conjugale, etc.).
Vous êtes ensuite invité à préciser vos exigences / préférences (secteur géographique, nombre de chambres à coucher, etc.) **Attention : gardez en tête que les HLM sont très recherchées et que les listes d’attente sont très longues . Pour limiter vos délais d’attente, il est fortement recommandé de choisir deux secteurs géographiques (et non pas un seul) et de limiter vos exigences précises.
Votre nom est ensuite inscrit sur une liste d’attente, en fonction du pointage que vous avez obtenu. L’OMHM vous communique un numéro de dossier qui vous permet de vérifier votre rang en ligne. Le système ne fonctionne pas sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Votre rang fluctue au fil du temps, en fonction du pointage attribué aux nouvelles demandes.
Si votre situation change pendant que vous êtes sur la liste d’attente (adresse, numéro de téléphone, départ/ajout d’un enfant, séparation des conjoints, modification aux revenus, etc.), vous devez en informer l’OMHM rapidement : par téléphone au 514 868-5588 ou par courriel à [email protected].

Combien de temps faut-il pour obtenir un HLM ? Les demandes de HLM sont très nombreuses. Le délai pour en obtenir un dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, le type de logement demandé, les secteurs choisis, les demandes prioritaires, etc. : le temps d’attente peut varier de quelques mois à plusieurs années.

Y a-t-il des logements disponibles immédiatement ? L’OMHM tient une liste de HLM actuellement disponibles (section « Logements HLM »). Vous pouvez contacter le 514 868-5588 pour plus de détails.

Si vous n’êtes pas satisfait du logement qui vous est attribué : Si vous refusez un HLM qui vous est offert, l’article 51 du Règlement prévoit que vous serez radié de la liste d’admissibilité pendant une période d’une (1) année : aucun autre logement ne pourra vous être attribué durant l’année suivant ce refus.

Si vous signez un bail pour ce logement et refusez ensuite d’en prendre possession : vous serez radié de la liste d’admissibilité pour une période pouvant atteindre trois (3) ans. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Logements subventionnés via un Supplément au loyer (PSL)
Le Programme de Supplément au loyer permet à des ménages à faibles revenus d’habiter un logement privé ou appartenant à une coopérative d’habitation (COOP) ou un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation en ne payant qu’un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus (excluant les frais d’électricité, de stationnement, d’usage d’un climatiseur, etc.). La subvention Supplément au loyer couvre la différence entre le montant payable par le locataire (25 % des revenus) et le loyer réclamé par le propriétaire.
Les mêmes critères d’admissibilité s’appliquent que pour un HLM (voir ci-dessus). Pour les logements gérés par une COOP ou un OSBL d’habitation, des conditions additionnelles peuvent s’ajouter.

Comment présenter une demande de PSL ? Les étapes sont différentes selon le type de logement en cause :
• Logement appartenant à un propriétaire privé qui a une entente avec l’OMHM : une demande de logement HLM auprès de l’OMHM (section 1) est valide à la fois pour un HLM et un logement privé PSL. Vous n’avez pas à présenter de demande additionnelle. Pour plus d’informations, contactez l’OMHM au 514 868-5588.

• Logement PSL situé dans une COOP ou un OSBL d’habitation : chaque COOP ou OSBL d’habitation a une mission définie qui peut viser une clientèle spécifique (personnes à risque d’itinérance, aînés, femmes, jeunes, etc.). Ces organismes sont maîtres de leurs règles et procédures. Il est donc important de bien cibler vos démarches.

Comment s’y retrouver dans la multitude de COOP et d’OSBL d’habitation établis à Montréal ? Il n’y a pas de guichet unique pour ces logements. La Société d’habitation du Québec (SHQ) a, cependant, élaboré un outil électronique pour faciliter vos recherches : http://habitation.gouv.qc.ca/repertoire.html. Vous trouverez également à la fin de cet article de blogue une liste de ressources pouvant vous orienter vers les COOP et OSBL d’habitation qui correspondent à vos besoins.

Logements abordables
Ces logements sont habituellement financés par le Programme Accès-Logis de la Société d’habitation du Québec. Le loyer mensuel est généralement moindre que celui réclamé sur le marché privé pour un logement équivalent. Ces logements peuvent donc être une solution de rechange pour les citoyens à revenus faibles ou moyens.
Certains de ces logements sont gérés par l’OMHM; d’autres le sont par la SHDM ou par une COOP ou OSBL d’habitation :
• Logement abordable géré par l’OMHM : même si les revenus de votre ménage ne permettent pas de vous qualifier pour un HLM ou un logement subventionné PSL, vous pouvez être admissible à un logement abordable de l’OMHM si vous remplissez les autres critères d’admissibilité. La liste des logements disponibles est régulièrement mise à jour sur le site de l’OMHM (section « logements à loyer abordable »). Vous pouvez également appeler le Service de la gestion des logements abordables de l’OMHM au 514 483-4118.

• Logement abordable géré par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) : Actuellement, les seuls critères d’admissibilité pour les logements abordables gérés par la SHDM sont de : i) démontrer que vous disposez de revenus suffisants pour payer votre loyer; ii) accepter une enquête de crédit : et iii) vous engager à respecter les clauses spécifiques du bail et les règlements de l’immeuble. Vous pouvez consulter la carte interactive des logements abordables à louer. Si un logement annoncé vous intéresse, il faut téléphoner au 514 380-SHDM (7436) pour prendre rendez-vous pour une visite. Vous devrez ensuite remplir et signer le Formulaire de demande de logement que vous remettra le gestionnaire de l’immeuble puis le retourner à la SHDM en personne ou par la poste ou par courriel. Ces demandes sont traitées dans l’ordre de leur date de réception ; les réponses sont généralement transmises dans un délai assez court.

• Logement abordable géré par une COOP ou un OSBL d’habitation : les règles sont les mêmes que celles décrites dans la section « Logements subventionnés via un Supplément au loyer (PSL) ». L’OdM n’a généralement aucune juridiction sur ces organismes.

Maisons de chambres
Les maisons de chambres peuvent avoir une vocation sociale ou privée. L’OdM ne possède aucune juridiction sur ces entités.
Les locataires qui louent une chambre partagent généralement des installations communes telles que la cuisine, une salle de bain, etc. Les chambres peuvent être louées au jour ou au mois, selon les modalités convenues.
Le Comité logement de l’arrondissement où vous cherchez une chambre peut vous donner plus d’informations.

Autres logements sociaux ou abordables
• Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM) : La Corporation d’habitation Jeanne-Mance offre des logements aux familles et aux aînés, près du Quartier des spectacles. Le loyer est généralement égal à 25 % des revenus du ménage. Les demandes sont gérées par l’OMHM. Vous pouvez consulter son site Internet pour plus d’informations.
• Corporation Anjou 80 : cet organisme paramunicipal possède les Résidences Neuville. Ce complexe compte 551 logements destinés aux individus et aux familles ayant des revenus moyens. Pour connaître les modalités d’attribution, vous pouvez appeler au 514 352-7080.

Logements pour les aînés
• Plusieurs des HLM et logements subventionnés PSL qui sont gérés par l’OMHM sont réservés aux personnes de 60 ans et plus. Vous pouvez appeler au 514 868-5588 pour plus d’informations.

• L’OMHM gère aussi des immeubles Résidences EN HARMONIE : ces logements ne sont loués qu’à des personnes à revenus faibles ou modestes de 60 ans et plus, qui sont autonomes ou en légère perte d’autonomie. Ces résidences offrent plusieurs services complémentaires (repas, activités, etc.). Pour plus d’informations : composez le 1 844 ENHARMONIE (1 844 364-2766).

• La SHDM gère, quant à elle, les complexes locatifs AUTONOMIE+ dont les logements sont réservés aux personnes autonomes de 55 ans et plus. Le loyer est généralement inférieur au montant exigé sur le marché privé. Pour plus d’informations : consultez la liste interactive de la SHDM (en sélectionnant l’option « Autonomie plus ») ou composez le 514 380-SHDM (514 380-7436).

• Plusieurs COOP et OSBL d’habitation réservent des logements pour les personnes d’un certain âge. Il faut s’adresser directement à ces organismes pour connaître les disponibilités et les modalités.

Logements adaptés – Personnes à mobilité réduite ou ayant des limitations fonctionnelles
Plusieurs logements, gérés par l’OMHM, la SHDM ainsi que des COOP ou OSBL d’habitation, ont été adaptés et sont universellement accessibles. Le répertoire de l’organisme OnRoule.org peut vous aider à les trouver.
Vous pouvez également contacter le Service Info-logement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau au 514 527-4527, poste 2222.

Autres ressources
Besoin d’aide pour trouver un logement social ou abordable ? Voici quelques ressources qui peuvent vous aider :
• Le Comité logement de l’arrondissement visé par votre recherche.
• La Fédération de l’Habitation Coopérative du Québec (FHCQ)/514-843-6929. 
• Le Réseau Québécois des OSBL d’habitation (RQOH)/514 846-0163. 
• Le Répertoire en hébergement et en logement social avec soutien communautaire du RAPSIM.