Une question municipale vous préoccupe ? Vous pouvez interroger vos élus

Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyennes et les citoyens ?

Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement une fois par mois, en séance régulière et, lorsque requis, ils peuvent également tenir des assemblées spéciales.

Toute personne présente à l’assemblée est admissible pour poser une question. Il n’est pas nécessaire qu’elle réside dans la ville ou l’arrondissement concerné.

Avis aux parents, pour rendre le Conseil municipal plus accessible, un service de halte-garderie est offert gratuitement, sur demande, les lundis soir pour la période des questions. N’hésitez pas à en bénéficier !

Un règlement de régie interne encadre la période de questions. Les règles qu’il contient permettent d’assurer le bon déroulement de la séance et il permet à un maximum de personnes de s’exprimer. Il détermine, entre autres, la durée de la période de questions, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre ; les personnes qui désirent poser une question peuvent être obligés de s’inscrire à l’avance. Il est également possible de déposer une question par écrit en ligne.

Les citoyens peuvent critiquer l’administration municipale, mais ils doivent poser des questions d’intérêt public et respecter les règles de courtoisie et de politesse. La présidence du conseil peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre publique (ex. : insultes, violence).

À la Ville de Montréal, les séances du conseil municipal se tiennent à l’hôtel de ville, au 275, rue Notre-Dame Est. La période de questions débute à 19 h, le premier jour de la séance concernée, et l’inscription se fait le jour même, entre 17 h et 18 h 30, à l’entrée par la place Vauquelin. L’ordre des interventions est ensuite déterminé par tirage au sort. Notez que les questions posées par écrit (en ligne ou par la poste) peuvent être soumises avant 13 h, le jour de l’assemblée.

Vous trouverez en ligne plus d’informations sur la procédure applicable.

Pour connaître la procédure applicable à votre conseil d’arrondissement, consultez le site Web de l’arrondissement, ou communiquez avec Accès Montréal, en composant le 311 ; vous pouvez également vous rendre au bureau d’arrondissement.

Les séances du conseil municipal et de certains conseils d’arrondissement sont disponibles en Webdiffusion, en direct et en différé. Cependant, les conseils ne sont pas tenus d’offrir ce service.

Vous trouverez sur le site Web de la Ville de Montréal les ordres du jour, les procès-verbaux et le calendrier des assemblées du conseil municipal, des conseils d’arrondissement et du conseil d’agglomération.

En règle générale, l’Ombudsman de Montréal ne peut intervenir à l’égard des décisions du conseil municipal, du comité exécutif ou d’un conseil d’arrondissement. Néanmoins, la Charte montréalaise des droits et responsabilités permet à l’ombudsman, lorsqu’un engagement qu’elle contient est en cause, de faire enquête et d’émettre des recommandations même à l’égard de décisions votées par le conseil municipal ou un conseil d’arrondissement. Ce pouvoir d’exception est donc limité.