En attente d’un logement HLM de l’OMHM

Nous recevons souvent des plaintes de citoyens et de familles qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas encore obtenu de logement dans une habitation à loyer modique (HLM) alors qu’ils sont inscrits sur une liste d’attente depuis un certain temps et parfois même depuis plusieurs années.

Sur le territoire de Montréal, des milliers de ménages (personnes seules, couples ou familles) qui ont été déclarés admissibles et qui sont inscrits sur les listes d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).
Ces demandes sont classées en fonction du système de pointage et des critères établis dans le Règlement (provincial) sur l’attribution des logements à loyer modique (le « Règlement »). Les critères pris en considération pour établir le pointage incluent, entre autres :
• Le revenu du ménage
• Le nombre d’enfants à charge
• La date d’inscription sur la liste

La date d’inscription n’est qu’un des facteurs pris en considération et elle ne détermine donc pas, à elle seule, votre rang sur les listes de l’OMHM. Une personne nouvellement inscrite qui obtient un pointage plus élevé peut donc se retrouver devant vous sur la liste d’attente pour une HLM.

Soulignons, par ailleurs, que dans certaines situations exceptionnelles telles qu’un incendie ou un autre sinistre, une priorité de rang peut être accordée aux ménages délogés.

Vous pouvez vérifier votre rang sur les listes de l’OMHM, en consultant le site Web de l’OMHM : les listes sont mises à jour une fois par mois. Vous pouvez aussi téléphoner au 514 868-5588 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Les délais d’attente
Après votre inscription sur une liste, les délais pour obtenir un logement dans une HLM varieront selon divers facteurs dont :
• Le nombre de ménages inscrits sur les mêmes listes que vous.
• La catégorie et la grandeur du logement demandé (certains types de logements sont plus rares et il faut donc plus longtemps pour en obtenir un).
• Les secteurs que vous aurez choisis (si vous excluez plusieurs secteurs ou ne choisissez que des secteurs qui sont très recherchés, vos chances d’obtenir rapidement un logement seront réduites. Le choix des secteurs est donc une décision importante).
• Le pointage qui vous a été attribué après analyse de votre dossier, conformément au Règlement.

Aviser rapidement l’OMHM des changements pertinents
Si vous êtes en attente d’un logement, vous devez informer le Service des demandes de logement de l’OMHM (514 868-5588) de tout changement de votre situation : déménagement, nouveau numéro de téléphone, nouvelle situation financière, nouvelle composition familiale, arrivée ou départ d’un enfant ou d’un autre occupant, etc. Votre dossier sera donc à jour.
Ainsi, si l’OMHM a un logement à vous offrir, il pourra vous joindre rapidement et il n’aura pas besoin de réanalyser votre dossier, avant que le logement ne vous soit octroyé.

Refus d’une offre de logement
Les possibilités de refuser un logement qui vous est offert sont assez limitées. Le Règlement prévoit, en effet, que si ce logement est situé dans un des secteurs que vous aviez choisis et répond à vos autres critères, un tel refus peut entraîner la radiation de votre nom sur la liste, pour une période d’un an. Il est donc important de bien vous informer auprès du préposé de l’OMHM avec qui vous transigez.

Dans certains cas particuliers, le refus ne devrait pas entraîner de pénalité (par exemple : si le logement offert pose un problème eu égard à votre handicap).

Faire une plainte
Si vous croyez que votre demande de logement dans une HLM n’a pas été traitée de façon adéquate par l’OMHM, vous pouvez vous adresser à son Bureau des plaintes, entre 8h30 et 12h00, du lundi au jeudi :
• Par téléphone : 514 868-5999.
• En formulant une plainte en ligne : Formulaire de plainte | Office municipal d’habitation de Montréal (omhm.qc.ca).
• Par courriel : [email protected]
• En personne, seulement si vous avez pris un rendez-vous préalablement en appelant au 514 868-5999.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de cette démarche, vous pourrez alors communiquer avec notre bureau : nous examinerons comment nous pourrions vous aider. Nous n’avons cependant pas le pouvoir de déroger aux règles prévues dans le Règlement.

Sans égard à vos démarches auprès du Bureau des plaintes de l’OMHM ou de notre bureau, sachez que vous n’avez que 30 jours, à compter de la date de l’envoi d’une décision de l’OMHM visant à radier votre demande de logement ou à vous inscrire dans une catégorie de logement, pour soumettre une demande de révision au Tribunal administratif du logement.