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La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue&nbsp;: l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques.

Le logement social à Montréal : différentes possibilités

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Logement social

Accessibilité universelle

L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement des dossiers relatifs aux logements dits « sociaux »&nbsp;: il comprend donc bien les difficultés entourant la recherche d’un tel logement. L’accès à un logement « social » est souvent difficile. Le processus pour y accéder peut sembler exigeant&nbsp;: critères à satisfaire&nbsp;; nombreuses entités impliquées&nbsp;; sources multiples d’informations. Des logements de divers types peuvent bénéficier d’un loyer réduit par rapport au marché privé. Nous constatons malheureusement que bien des citoyens ne connaissent pas les différentes options disponibles à Montréal. Nous espérons que les informations qui suivent vous aideront à mieux vous y retrouver. Habitation à loyer modique (communément appelé « HLM ») À la Ville de Montréal, les HLM sont administrées par l’<a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/">Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)</a>. Pour y être admissible, il faut satisfaire les <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">7 critères d’admissibilité</a> prévus dans le <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-8,%20r.%201">Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique</a>. Ce règlement a été adopté par le Gouvernement du Québec&nbsp;: l’OdM n’a pas le pouvoir de le modifier ni d’en exempter un citoyen. Pour avoir droit à un HLM, les avoirs et les revenus du ménage doivent être modestes. Si vous ne remplissez pas cette exigence, sachez que d’autres options s’offrent à vous&nbsp;: nous en parlerons un plus loin. Combien coûte un HLM&nbsp;? Le loyer d’un HLM est fixé à 25 % des revenus du ménage (ce montant exclut généralement les frais pour l’électricité, le stationnement, l’usage d’un climatiseur, etc.). Comment déposer une demande&nbsp;? Les étapes pour présenter une demande sont détaillées sur le <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande">site Internet de l’OMHM</a>. Comment la demande est-elle évaluée&nbsp;? L’OMHM s’assure d’abord que les critères d’admissibilité sont satisfaits. Le Comité de sélection évalue ensuite le dossier et lui attribue un pointage, conformément au Règlement précité. Certains dossiers peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire (victimes d’un sinistre, situations de violence conjugale, etc.). Vous êtes ensuite invité à préciser vos exigences / préférences (secteur géographique, nombre de chambres à coucher, etc.) **Attention&nbsp;: gardez en tête que les HLM sont très recherchées et que les listes d’attente sont très longues . Pour limiter vos délais d’attente, il est fortement recommandé de choisir deux secteurs géographiques (et non pas un seul) et de limiter vos exigences précises. Votre nom est ensuite inscrit sur une liste d’attente, en fonction du pointage que vous avez obtenu. L’OMHM vous communique un numéro de dossier qui vous permet de <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/demander-un-logement/verifier-votre-rang-en-ligne">vérifier votre rang en ligne</a>. Le système ne fonctionne pas sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Votre rang fluctue au fil du temps, en fonction du pointage attribué aux nouvelles demandes. Si votre situation change pendant que vous êtes sur la liste d’attente (adresse, numéro de téléphone, départ/ajout d’un enfant, séparation des conjoints, modification aux revenus, etc.), vous devez en informer l’OMHM rapidement&nbsp;: par téléphone au 514 868-5588 ou par courriel à <a href="mailto:demandeurs@omhm.qc.ca">demandeurs@omhm.qc.ca</a>. Combien de temps faut-il pour obtenir un HLM&nbsp;? Les demandes de HLM sont très nombreuses. Le délai pour en obtenir un dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, le type de logement demandé, les secteurs choisis, les demandes prioritaires, etc.&nbsp;: le temps d’attente peut varier de quelques mois à plusieurs années. Y a-t-il des logements disponibles immédiatement&nbsp;? L’OMHM tient une <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/logements-disponibles">liste de HLM actuellement disponibles </a>(section « Logements HLM »). Vous pouvez contacter le 514 868-5588 pour plus de détails. Si vous n’êtes pas satisfait du logement qui vous est attribué&nbsp;: Si vous refusez un HLM qui vous est offert, l’article 51 du <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-8,%20r.%201">Règlement </a>prévoit que vous serez radié de la liste d’admissibilité pendant une période d’une (1) année&nbsp;: aucun autre logement ne pourra vous être attribué durant l’année suivant ce refus. Si vous signez un bail pour ce logement et refusez ensuite d’en prendre possession&nbsp;: vous serez radié de la liste d’admissibilité pour une période pouvant atteindre trois (3) ans. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Logements subventionnés via un Supplément au loyer (PSL) Le Programme de Supplément au loyer permet à des ménages à faibles revenus d’habiter un logement privé ou appartenant à une coopérative d’habitation (COOP) ou un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation en ne payant qu’un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus (excluant les frais d’électricité, de stationnement, d’usage d’un climatiseur, etc.). La subvention Supplément au loyer couvre la différence entre le montant payable par le locataire (25 % des revenus) et le loyer réclamé par le propriétaire. Les mêmes <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">critères d’admissibilité</a> s’appliquent que pour un HLM (voir ci-dessus). Pour les logements gérés par une COOP ou un OSBL d’habitation, des conditions additionnelles peuvent s’ajouter.Comment présenter une demande de PSL&nbsp;? Les étapes sont différentes selon le type de logement en cause&nbsp;: •&nbsp;Logement appartenant à un propriétaire privé qui a une entente avec l’OMHM&nbsp;: <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">une demande de logement HLM auprès de l’OMHM</a> (section 1) est valide à la fois pour un HLM et un logement privé PSL. Vous n’avez pas à présenter de demande additionnelle. Pour plus d’informations, contactez l’OMHM au 514 868-5588. •&nbsp;Logement PSL situé dans une <a href="https://cooperativehabitation.coop/">COOP </a>ou un <a href="https://rqoh.com/">OSBL d’habitation</a>&nbsp;: chaque COOP ou OSBL d’habitation a une mission définie qui peut viser une clientèle spécifique (personnes à risque d’itinérance, aînés, femmes, jeunes, etc.).&nbsp;Ces organismes sont maîtres de leurs règles et procédures. Il est donc important de bien cibler vos démarches. Comment s’y retrouver dans la multitude de COOP et d’OSBL d’habitation établis à Montréal&nbsp;? Il n’y a pas de guichet unique pour ces logements.&nbsp;La Société d’habitation du Québec (SHQ) a, cependant, élaboré un outil électronique pour faciliter vos recherches&nbsp;: <a href="https://www.habitation.gouv.qc.ca/repertoire">http://habitation.gouv.qc.ca/repertoire.html</a>. Vous trouverez également à la fin de cet article de blogue une liste de ressources pouvant vous orienter vers les COOP et OSBL d’habitation qui correspondent à vos besoins. Logements abordables Ces logements sont habituellement financés par le <a href="https://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/acceslogis-quebec">Programme Accès-Logis de la Société d’habitation du Québec</a>. Le loyer mensuel est généralement moindre que celui réclamé sur le marché privé pour un logement équivalent. Ces logements peuvent donc être une solution de rechange pour les citoyens à revenus faibles ou moyens. Certains de ces logements sont gérés par l’OMHM; d’autres le sont par la SHDM ou par une COOP ou OSBL d’habitation&nbsp;: •&nbsp;Logement abordable géré par l’OMHM&nbsp;: même si les revenus de votre ménage ne permettent pas de vous qualifier pour un HLM ou un logement subventionné PSL, vous pouvez être admissible à un logement abordable de l’OMHM si vous remplissez les autres <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">critères d’admissibilité</a>. La <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/logements-disponibles">liste des logements disponibles</a> est régulièrement mise à jour sur le site de l’OMHM (section « logements à loyer abordable »). Vous pouvez également appeler le Service de la gestion des logements abordables de l’OMHM au 514 483-4118. •&nbsp;Logement abordable géré par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM)&nbsp;: Actuellement, les seuls critères d’admissibilité pour les logements abordables gérés par la SHDM sont de&nbsp;: i) démontrer que vous disposez de revenus suffisants pour payer votre loyer; ii) accepter une enquête de crédit&nbsp;: et iii) vous engager à respecter les clauses spécifiques du bail et les règlements de l’immeuble. Vous pouvez consulter la <a href="https://www.shdm.org/fr/locataires/logements-a-louer/">carte interactive des logements abordables à louer</a>. Si un logement annoncé vous intéresse, il faut téléphoner au 514 380-SHDM (7436) pour prendre rendez-vous pour une visite. Vous devrez ensuite remplir et signer le Formulaire de demande de logement que vous remettra le gestionnaire de l’immeuble puis le retourner à la SHDM en personne ou <a href="https://www.shdm.org/fr/contact/">par la poste ou par courriel</a>. Ces demandes sont traitées dans l’ordre de leur date de réception&nbsp;; les réponses sont généralement transmises dans un délai assez court. •&nbsp;Logement abordable géré par une COOP ou un OSBL d’habitation : les règles sont les mêmes que celles décrites dans la section « Logements subventionnés via un Supplément au loyer (PSL) ». L’OdM n’a généralement aucune juridiction sur ces organismes. Maisons de chambres Les maisons de chambres peuvent avoir une vocation sociale ou privée. L’OdM ne possède aucune juridiction sur ces entités. Les locataires qui louent une chambre partagent généralement des installations communes telles que la cuisine, une salle de bain, etc. Les chambres peuvent être louées au jour ou au mois, selon les modalités convenues. Le <a href="https://www.batirsonquartier.com/les-comites-logement-de-montreal/">Comité logement</a> de l’arrondissement où vous cherchez une chambre peut vous donner plus d’informations. Autres logements sociaux ou abordables •&nbsp;<a href="https://www.chjm.ca/">Corporation d&#8217;habitation Jeanne-Mance (CHJM)</a>&nbsp;: La Corporation d’habitation Jeanne-Mance offre des logements aux familles et aux aînés, près du Quartier des spectacles. Le loyer est généralement égal à 25 % des revenus du ménage. Les demandes sont gérées par l’OMHM. Vous pouvez consulter son site Internet pour plus d’informations. •&nbsp;Corporation Anjou 80 : cet organisme paramunicipal possède les Résidences Neuville. Ce complexe compte 551 logements destinés aux individus et aux familles ayant des revenus moyens. Pour connaître les modalités d’attribution, vous pouvez appeler au 514 352-7080. Logements pour les aînés •&nbsp;Plusieurs des HLM et logements subventionnés PSL qui sont gérés par l’OMHM sont réservés aux personnes de 60 ans et plus. Vous pouvez appeler au 514 868-5588 pour plus d’informations. •&nbsp;L’OMHM gère aussi des immeubles <a href="https://www.residencesenharmonie.qc.ca/">Résidences EN HARMONIE</a>&nbsp;: ces logements ne sont loués qu’à des <a href="https://www.residencesenharmonie.qc.ca/criteres-dadmissibilite">personnes à revenus faibles ou modestes de 60 ans et plus</a>, qui sont autonomes ou en légère perte d’autonomie. Ces résidences offrent plusieurs services complémentaires (repas, activités, etc.). Pour plus d’informations&nbsp;: composez le 1 844 ENHARMONIE (1 844 364-2766). •&nbsp;La SHDM gère, quant à elle, les complexes locatifs AUTONOMIE+ dont les logements sont réservés aux personnes autonomes de 55 ans et plus. Le loyer est généralement inférieur au montant exigé sur le marché privé. Pour plus d’informations&nbsp;: consultez la <a href="https://www.shdm.org/fr/locataires/logements-a-louer/">liste interactive</a> de la SHDM (en sélectionnant l’option « Autonomie plus ») ou composez le 514 380-SHDM (514 380-7436). •&nbsp;Plusieurs COOP et OSBL d’habitation réservent des logements pour les personnes d’un certain âge. Il faut s’adresser directement à ces organismes pour connaître les disponibilités et les modalités. Logements adaptés – Personnes à mobilité réduite ou ayant des limitations fonctionnelles Plusieurs logements, gérés par l’OMHM, la SHDM ainsi que des COOP ou OSBL d’habitation, ont été adaptés et sont universellement accessibles. Le <a href="http://onroule.org/info-logement-accessible/?wpv-gestion=obnl&amp;wpv_aux_current_post_id=21319&amp;wpv_sort_orderby=post_date&amp;wpv_sort_order=desc&amp;wpv_view_count=27815-TCPID21319">répertoire de l’organisme OnRoule.org</a>&nbsp;peut vous aider à les trouver. Vous pouvez également contacter le Service Info-logement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau au 514 527-4527, poste 2222. Autres ressources Besoin d’aide pour trouver un logement social ou abordable&nbsp;? Voici quelques ressources qui peuvent vous aider&nbsp;: •&nbsp;Le <a href="https://www.batirsonquartier.com/les-comites-logement-de-montreal/">Comité logement</a> de l’arrondissement visé par votre recherche. •&nbsp;La <a href="https://fhcq.coop/fr">Fédération de l’Habitation Coopérative du Québec</a> (FHCQ)/514-843-6929.&nbsp; •&nbsp;Le <a href="https://rqoh.com/">Réseau Québécois des OSBL d’habitation</a> (RQOH)/514 846-0163.&nbsp; •&nbsp;Le <a href="https://rapsim.org/commander-un-repertoire/">Répertoire en hébergement et en logement social avec soutien communautaire du RAPSIM</a>.

Vous vous demandez pourquoi vous n’avez toujours pas accès à un logement dans une habitation à loyer modique (HLM) de l’OMHM alors que vous êtes inscrit sur la liste d’attente&nbsp;? Il existe plusieurs critères à considérer et différents recours s’offrent à vous.

En attente d’un logement HLM de l’OMHM

Nous recevons souvent des plaintes de citoyens et de familles qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas encore obtenu de logement dans une habitation à loyer modique (HLM) alors qu’ils sont inscrits sur une liste d’attente depuis un certain temps et parfois même depuis plusieurs années.Sur le territoire de Montréal, des milliers de ménages (personnes seules, couples ou familles) qui ont été déclarés admissibles et qui sont inscrits sur les listes d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Ces demandes sont classées en fonction du système de pointage et des critères établis dans le <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-8,%20r.%201">Règlement (provincial) sur l’attribution des logements à loyer modique</a> (le « Règlement »). Les critères pris en considération pour établir le pointage incluent, entre autres&nbsp;: •&nbsp;Le revenu du ménage •&nbsp;Le nombre d’enfants à charge •&nbsp;La date d’inscription sur la liste La date d’inscription n’est qu’un des facteurs pris en considération et elle ne détermine donc pas, à elle seule, votre rang sur les listes de l’OMHM. Une personne nouvellement inscrite qui obtient un pointage plus élevé peut donc se retrouver devant vous sur la liste d’attente pour une HLM.Soulignons, par ailleurs, que dans certaines situations exceptionnelles telles qu’un incendie ou un autre sinistre, une priorité de rang peut être accordée aux ménages délogés.Vous pouvez vérifier votre rang sur les listes de l’OMHM, en consultant le site <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/demander-un-logement/verifier-votre-rang-en-ligne">Web de l’OMHM</a>&nbsp;: les listes sont mises à jour une fois par mois. Vous pouvez aussi téléphoner au 514 868-5588 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante&nbsp;: <a href="mailto:demandeurs@omhm.qc.ca">demandeurs@omhm.qc.ca</a>&nbsp;Les délais d’attente Après votre inscription sur une liste, les délais pour obtenir un logement dans une HLM varieront selon divers facteurs dont&nbsp;: •&nbsp;Le nombre de ménages inscrits sur les mêmes listes que vous. •&nbsp;La catégorie et la grandeur du logement demandé (certains types de logements sont plus rares et il faut donc plus longtemps pour en obtenir un). •&nbsp;Les secteurs que vous aurez choisis (si vous excluez plusieurs secteurs ou ne choisissez que des secteurs qui sont très recherchés, vos chances d’obtenir rapidement un logement seront réduites. Le choix des secteurs est donc une décision importante). •&nbsp;Le pointage qui vous a été attribué après analyse de votre dossier, conformément au Règlement. Aviser rapidement l’OMHM des changements pertinents Si vous êtes en attente d’un logement, vous devez informer le Service des demandes de logement de l’OMHM (514 868-5588) de tout changement de votre situation&nbsp;: déménagement, nouveau numéro de téléphone, nouvelle situation financière, nouvelle composition familiale, arrivée ou départ d’un enfant ou d’un autre occupant, etc. Votre dossier sera donc à jour. Ainsi, si l’OMHM a un logement à vous offrir, il pourra vous joindre rapidement et il n’aura pas besoin de réanalyser votre dossier, avant que le logement ne vous soit octroyé. Refus d’une offre de logement Les possibilités de refuser un logement qui vous est offert sont assez limitées. Le Règlement prévoit, en effet, que si ce logement est situé dans un des secteurs que vous aviez choisis et répond à vos autres critères, un tel refus peut entraîner la radiation de votre nom sur la liste, pour une période d’un an. Il est donc important de bien vous informer auprès du préposé de l’OMHM avec qui vous transigez.Dans certains cas particuliers, le refus ne devrait pas entraîner de pénalité (par exemple&nbsp;: si le logement offert pose un problème eu égard à votre handicap). Faire une plainte Si vous croyez que votre demande de logement dans une HLM n’a pas été traitée de façon adéquate par l’OMHM, vous pouvez vous adresser à son Bureau des plaintes, entre 8h30 et 12h00, du lundi au jeudi&nbsp;: •&nbsp;Par téléphone&nbsp;: 514 868-5999. •&nbsp;En formulant une plainte en ligne&nbsp;: <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/form/formulaire-de-plainte#no-back">Formulaire de plainte | Office municipal d&#8217;habitation de Montréal (omhm.qc.ca)</a>. •&nbsp;Par courriel&nbsp;: <a href="mailto:bureau-plaintes@omhm.qc.ca">bureau-plaintes@omhm.qc.ca</a> •&nbsp;En personne, seulement si vous avez pris un rendez-vous préalablement en appelant au 514 868-5999. Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de cette démarche, vous pourrez alors communiquer avec notre bureau&nbsp;: nous examinerons comment nous pourrions vous aider. Nous n’avons cependant pas le pouvoir de déroger aux règles prévues dans le Règlement.Sans égard à vos démarches auprès du Bureau des plaintes de l’OMHM ou de notre bureau, sachez que vous n’avez que 30 jours, à compter de la date de l’envoi d’une décision de l’OMHM visant à radier votre demande de logement ou à vous inscrire dans une catégorie de logement, pour soumettre une demande de révision au <a href="https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/">Tribunal administratif du logement</a>.

Vous êtes locataire et vous avez des problèmes dans votre logement&nbsp;? La loi protège vos droits et précise les obligations de votre propriétaire. Les étapes à suivre peuvent varier selon la nature du problème et l’identité du propriétaire de l’immeuble&nbsp;: en voici un aperçu.

Droits et recours des locataires de Montréal : un petit guide pratique

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Salubrité des logements

MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer dans l&#8217;ensemble sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés.Vous êtes locataire et vous avez des problèmes dans votre logement? La loi protège vos droits et précise les obligations de votre propriétaire. Les étapes à suivre peuvent varier selon la nature du problème et l’identité du propriétaire de l’immeuble&nbsp;: en voici un aperçu. 1re étape&nbsp;: Informer les responsables de la problématiquea. Vous êtes locataire dans un immeuble géré par l’OMHMPour les problèmes relatifs à votre bail ou aux Règlements de l’immeuble ou pour régler des problèmes de voisinage, vous devez contacter votre agent de location. Pour obtenir ses coordonnées, appelez le Centre d’appels de l’OMHM (514 872-6646) ou consultez le <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/services-aux-locataires">site Internet de l’OMHM</a>. Pour une demande de réparation, un problème de salubrité (moisissures, punaises, vermine, etc.) ou des craintes relatives à votre sécurité, vous devez en informer le Directeur – entretien et réparations de l’immeuble. Pour le joindre, appelez le Centre d’appels (514 872-6646). Si la situation ne se règle pas, vous pouvez déposer une plainte au <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/a-propos-de-nous/bureau-des-plaintes">Bureau des plaintes de l’OMHM</a>&nbsp;: par téléphone au 514 868-5999 ou par courriel à <a href="mailto:bureau-plaintes@omhm.qc.ca">bureau-plaintes@omhm.qc.ca</a>. Vous pouvez également remplir le formulaire de plainte en ligne.b. Vous habitez un immeuble géré par la SHDMTout problème dans le logement doit d’abord être signalé au gestionnaire du secteur&nbsp;: son numéro de téléphone vous a été transmis lors de la signature de votre bail. Vous pouvez aussi appeler à la SHDM au 514 380-SHDM (514 380-7436), soumettre une <a href="https://www.shdm.org/fr/locataires/demande-de-service/">demande de service en ligne</a>, ou vous plaindre par écrit ou en personne au 800, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 2200, Montréal (Québec) H2L 4L8.c. Votre propriétaire est une personne ou une entité privée, une COOP ou un OBNLVous devez d’abord informer le propriétaire du problème et lui donner l’opportunité de le régler. Il est toujours préférable de l’aviser par écrit. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter le <a href="https://rclalq.qc.ca/comites-logement/">comité logement de votre quartier</a>. Vous pouvez également trouver de l’information sur vos droits et obligations en matière de logement sur les sites web du <a href="https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/">Tribunal administratif du logement</a> et <a href="https://educaloi.qc.ca/categories/logement/">Éducaloi</a>.2e étape&nbsp;: Demander une inspection municipale, si applicableVotre problème est lié à de l’insalubrité ou met votre sécurité en péril&nbsp;? Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) de la Ville de Montréal peut s’appliquer. Cela signifie que vous pouvez demander à l’arrondissement d’envoyer un inspecteur et, le cas échéant, d’intervenir auprès de votre propriétaire. Pour faire une telle demande, il suffit de composer le 311, de vous présenter au Bureau Accès Montréal (BAM) de votre arrondissement ou encore d’en faire la demande par courriel. Vous pouvez consulter les démarches à suivre dans votre arrondissement sur cette page&nbsp;: <a href="https://montreal.ca/sujets/inspection-intervention-et-evacuation-dun-logement">https://montreal.ca/sujets/inspection-intervention-et-evacuation-dun-logement</a>. Avant de vous adresser à l’arrondissement, assurez-vous d’avoir préalablement informé votre propriétaire de la situation, par écrit. 3e étape&nbsp;: Entamer un recours au Tribunal administratif du logementVos démarches n’ont pas donné de résultats satisfaisants&nbsp;? Vous avez possiblement un recours au Tribunal administratif du logement&nbsp;: pour vous en informer, appelez au 514 873-2245. Ces recours peuvent être exercés même si vous avez demandé l’intervention de l’arrondissement. 4e étape&nbsp;: Déposer une plainte à l’Ombudsman de Montréal (OdM)Demande de HLM ou d’un logement subventionné PSLLes règles d’attribution des HLM (conditions d’admissibilité, grille de pointage, classement des demandes, dossiers prioritaires, etc.) sont imposées par le gouvernement du Québec. Notre bureau n’a pas le pouvoir de les modifier. Il ne peut pas non plus vous en exempter. L’OdM peut, toutefois, intervenir pour faire corriger une erreur survenue dans l’application de ces règles (une erreur dans le pointage octroyé, par exemple), dans la mesure où cette erreur a été commise par la Ville ou par une entité qui y est liée.Droits et Obligations – Locataires et PropriétairesL’OdM n’a pas juridiction sur les décisions ou les actions des propriétaires privés ni sur les COOP ou les OBNL d’habitation. Le Tribunal administratif du logement est l’organisme approprié pour régler ces litiges. L’OdM peut, cependant, intervenir (en dernier recours) à l’égard de toute décision, action, recommandation ou omission d’un inspecteur municipal, d’un service central ou d’un arrondissement de la Ville de Montréal, de l’OMHM ou de la SHDM.&nbsp;Si malgré toutes vos démarches, vous demeurez insatisfait, vous pouvez solliciter notre aide. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter&nbsp;! •&nbsp;Par téléphone&nbsp;: 514-872-8999 •&nbsp;Par courriel&nbsp;: <a href="mailto:ombudsman@montreal.ca">ombudsman@montreal.ca</a> •&nbsp;Via notre <a href="https://ombudsmandemontreal.com/services/formulaire-de-plainte">formulaire de plainte en ligne</a> •&nbsp;En personne (sur rendez-vous)&nbsp;: 1550, rue Metcalfe, bureau 1150 (Cours Mont-Royal), Montréal (Québec) H3A 1X6). Nos bureaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite via le 1440, rue Metcalfe.

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