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Un sujet municipal vous préoccupe&nbsp;? Pourquoi ne pas vous adresser directement au conseil municipal à la période des questions ? Cet article démystifie ce moment privilégié entre la population et les élu(e)s, ce qui favorise la participation publique et la démocratie. Bienvenue à toutes et à tous&nbsp;!

Une question municipale vous préoccupe ? Vous pouvez interroger vos élus.

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Une question municipale vous préoccupe ? Vous pouvez interroger vos élus

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Participation citoyenne

Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyennes et les citoyens&nbsp;?Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement une fois par mois, en séance régulière et, lorsque requis, ils peuvent également tenir des assemblées spéciales.Toute personne présente à l’assemblée est admissible pour poser une question. Il n’est pas nécessaire qu’elle réside dans la ville ou l’arrondissement concerné.Avis aux parents, pour rendre le Conseil municipal plus accessible, un service de halte-garderie est offert gratuitement, sur demande, les lundis soir pour la période des questions. N’hésitez pas à en bénéficier&nbsp;!Un règlement de régie interne encadre la période de questions. Les règles qu’il contient permettent d’assurer le bon déroulement de la séance et il permet à un maximum de personnes de s’exprimer. Il détermine, entre autres, la durée de la période de questions, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre&nbsp;; les personnes qui désirent poser une question peuvent être obligés de s’inscrire à l’avance. Il est également possible de déposer une question par écrit en ligne.Les citoyens peuvent critiquer l’administration municipale, mais ils doivent poser des questions d’intérêt public et respecter les règles de courtoisie et de politesse. La présidence du conseil peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre publique (ex.&nbsp;: insultes, violence).À la Ville de Montréal, les séances du conseil municipal se tiennent à l’hôtel de ville, au 275, rue Notre-Dame Est. La période de questions débute à 19 h, le premier jour de la séance concernée, et l’inscription se fait le jour même, entre 17 h et 18 h 30, à l’entrée par la place Vauquelin. L’ordre des interventions est ensuite déterminé par tirage au sort. Notez que les questions posées par écrit (en ligne ou par la poste) peuvent être soumises avant 13 h, le jour de l’assemblée.Vous trouverez en ligne plus d’informations sur <a href="https://montreal.ca/demarches/poser-une-question-au-conseil-municipal">la procédure applicable</a>.Pour connaître la procédure applicable à votre conseil d’arrondissement, consultez le site Web de l’arrondissement, ou communiquez avec Accès Montréal, en composant le 311&nbsp;; vous pouvez également vous rendre au bureau d’arrondissement.Les séances du <a href="https://montreal.ca/conseils-decisionnels/conseil-municipal">conseil municipal</a> et de certains conseils d’arrondissement sont disponibles en Webdiffusion, en direct et en différé. Cependant, les conseils ne sont pas tenus d’offrir ce service.Vous trouverez sur le <a href="https://montreal.ca/organismes-et-conseils">site Web de la Ville de Montréal</a> les ordres du jour, les procès-verbaux et le calendrier des assemblées du conseil municipal, des conseils d’arrondissement et du conseil d’agglomération.En règle générale, l’Ombudsman de Montréal ne peut intervenir à l’égard des décisions du conseil municipal, du comité exécutif ou d’un conseil d’arrondissement. Néanmoins, la <a href="https://montreal.ca/sujets/charte-montrealaise-des-droits-et-responsabilites#:~:text=Le%20Charte%20montr%C3%A9alaise%20des%20droits,constante%20des%20services%20aux%20citoyens.">Charte montréalaise des droits et responsabilités</a> permet à l’ombudsman, lorsqu’un engagement qu&#8217;elle contient est en cause, de faire enquête et d’émettre des recommandations même à l’égard de décisions votées par le conseil municipal ou un conseil d’arrondissement. Ce pouvoir d’exception est donc limité.

Vous êtes préoccupés par une voie cyclable qui s’apprête à être aménagée ou que vous avez récemment remarquée&nbsp;? L’Ombudsman de Montréal peut s’assurer qu&#8217;elle est conforme aux principes et aux normes applicables.

Les aménagements cyclables dans la Ville de Montréal

Sécurité

Accessibilité universelle

Suivant les mouvements municipaux et internationaux favorisant le transport actif, des voies cyclables voient de plus en plus le jour sur le territoire de la Ville de Montréal. Les plans de mobilité de différents arrondissements, le Plan d’action Vision Zéro, et le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) 2050, qui sera adopté éventuellement, font tous état de la volonté de promouvoir la mobilité active dans la Ville de Montréal.Qui prend ces décisions&nbsp;?La décision d’implanter un aménagement cyclable est une décision politique, prise par les élu(e)s de la Ville de Montréal. La mise en œuvre est assurée par des urbanistes et ingénieurs des arrondissements et de la Ville centre.Les différents types d’aménagements cyclables&nbsp;:Voie partagée&nbsp;:&nbsp; A)&nbsp;Chaussée désignée&nbsp;: la voie de circulation est partagée entre les véhicules routiers et les cyclistes. B)&nbsp;Vélorue&nbsp;: comme une chaussée désignée, la voie se partage. Les cyclistes ne sont toutefois pas tenus de se serrer sur la droite pour laisser passer les véhicules et les cyclistes ont le droit de rouler côte à côte sur toute la rue, devant les automobilistes. C)&nbsp;Rue partagée&nbsp;: la voie est partagée entre les cyclistes, les piétons et les automobilistes. La circulation piétonne est priorisée et les automobilistes doivent céder le passage aux piétons et aux vélos.Bande cyclable&nbsp;: la voie est réservée aux vélos, mais aménagée à même la chaussée routière, sans délimitation physique autre que du marquage au sol.Piste cyclable&nbsp;: la voie de circulation cycliste est séparée physiquement de la voie automobile par du marquage au sol, des bollards ou un mail de béton. Le REV est une piste cyclable.Sentier polyvalent ou multifonctionnel&nbsp;: une voie de circulation recouverte d’asphalte ou de poussière de pierre, pouvant être empruntée par les cyclistes et les piétons.La carte du réseau cyclable de la Ville de Montréal est disponible en ligne&nbsp;: <a href="https://services.montreal.ca/cartes/pistes-cyclables">https://services.montreal.ca/cartes/pistes-cyclables</a>.Que peut faire l’ombudsman&nbsp;?L’Ombudsman de Montréal (OdM) n’a aucune juridiction sur les décisions politiques, sauf si un engagement de la <a href="https://beta.ombudsmandemontreal.com/respect-de-la-charte-montrealaise">Charte montréalaise des droits et responsabilités</a> est concerné. Notre bureau n’a pas pour rôle de reconsidérer l’opportunité de ces divers projets, mais plutôt de surveiller qu’ils sont conformes à l’esprit et à la lettre de la Charte. C’est le cas lorsqu’il existe des enjeux de&nbsp;: -&nbsp;Sécurité&nbsp;: la traversée de la piste cyclable n’est pas suffisamment protégée, il n’y a pas de zone tampon entre la voie cyclable et la voie automobile, la signalisation porte à confusion, les services d’urgence sont affectés, etc. -&nbsp;Accessibilité universelle&nbsp;: un débarcadère est retiré ou déplacé inadéquatement, des espaces de stationnement réservés pour personnes à mobilité réduite sont retirés, etc. -&nbsp;Accès au transport en commun&nbsp;: un arrêt d’autobus est déplacé à un endroit inadéquat, la STM n’a pas été consultée, etc. -&nbsp;Communications&nbsp;: les citoyens résidant autour du nouvel aménagement n’ont pas été informés des changements à venir, le projet n’a pas été suffisamment médiatisé, etc.L’OdM peut également s’assurer que les normes d’aménagement municipales et provinciales applicables sont respectées, telles que les normes des tomes I et V du Ministère des transports et de la mobilité durable (MTMD), les lignes directrices de la Ville de Montréal, le Guide d’aménagement durable des rues de Montréal, etc.Les citoyens qui souhaitent contester les décisions politiques en soi (la reconfiguration de rues, l’ajout ou la modification d’aménagements cyclables, le retrait d’espaces de stationnement, la modification du sens des rues, la piétonnisation, etc.) peuvent s’adresser aux élu(e)s de leur arrondissement. Leurs coordonnées sont disponibles <a href="https://montreal.ca/elus?mtl_content.elus.functions.code=COAR,COVI,COVD,MAAR,MAIR">ici</a>.Existe-t-il une obligation de consulter les citoyennes et les citoyens&nbsp;?Les élu(e)s n’ont pas l’obligation de tenir une consultation publique avant de prendre la décision d’aménager un axe cyclable. Ils ont été élus et ont la latitude de mettre en œuvre leur plateforme électorale. Toutefois, si un arrondissement ou la Ville de Montréal décide de consulter les résidents, il est important de s’assurer qu’ils ont été adéquatement informés, que la consultation peut se faire par différents moyens, etc.Une enquête de grande envergure en 2020Au printemps 2020, dans le contexte d’urgence de la COVID-19, la Ville de Montréal a déployé plusieurs bandes et pistes cyclables, rues piétonnes et corridors sanitaires, répartis dans six arrondissements. De la fin du mois de mai au mois d’octobre 2020, l’OdM a reçu plus de 300 plaintes relatives à ces nouveaux aménagements, dont 240 qui ont mené à des enquêtes approfondies. Étant donné la juridiction limitée de l’OdM quant aux décisions relevant des entités politiques de la Ville, nous sommes exclusivement intervenus en regard des principes, engagements et responsabilités de la Ville de Montréal, contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, ainsi que sur le volet administratif des dossiers.&nbsp; L’OdM a voulu s’assurer que les aménagements étaient sécuritaires pour tous (cyclistes, automobilistes et piétons) et qu’ils tenaient compte des critères d’accessibilité universelle ainsi que des besoins raisonnables des résidents des quartiers visés. L’OdM a également évalué les démarches d’information et de communication avec les citoyennes et citoyens affectés par les changements et entre les différentes entités de la Ville elles-mêmes, dans une optique de bonification des pratiques pertinentes. La majorité des enjeux constatés concernaient les Voies actives sécuritaires (VAS), qui ont depuis été retirées. Comme le précise l’ombudsman dans le rapport concluant son enquête, « la Ville et certains arrondissements ont d’emblée reconnu la majorité des éléments soulevés par notre enquête, et ont agi de manière proactive afin d’apporter les correctifs nécessaires. Il est essentiel de réitérer que les principes fondamentaux de sécurité, d’accessibilité universelle, d’information et de communication (avec les citoyens et entre les différentes entités concernées) sont incontournables et ne sauraient être escamotés en raison du contexte de pandémie ». En plus de nos 15 recommandations, détaillées dans ce rapport, nous avons pris l’initiative d’élaborer une « liste de contrôle » énumérant plusieurs facteurs que la Ville doit considérer, selon nous, lors de l’élaboration et la mise en œuvre de ce type de projets. En 2021, nous avons effectué un suivi auprès de la Ville et de l’un des arrondissements les plus concernés&nbsp;: toutes les recommandations applicables ont été respectées. Nous nous assurons qu’elles continuent de l’être pour les aménagements futurs. Pour consulter le rapport « Mobilité pour tous à Montréal en temps de crise et après »&nbsp;: <a href="https://ombudsmandemontreal.com/wp-content/uploads/2020/12/Rapport-de-lOdM-ame%CC%81nagements-urbains-2020.pdf">Rapport concernant des aménagements urbains réalisés à l’été 2020</a>.

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