Discrimination et droits de la personne
L’Ombudsman de Montréal est le gardien des engagements de la Ville de Montréal contenus à la Charte montréalaise des droits et responsabilités, dont ceux visant à lutter contre toute forme de discrimination dans ses sphères d’activités.
La discrimination est le fait de traiter une personne différemment en raison de ses caractéristiques personnelles et de l’empêcher d’exercer ses droits. Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination, soit la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale et le handicap.
L’Ombudsman de Montréal peut recevoir des plaintes des citoyennes et des citoyens qui estiment avoir subi de la discrimination dans leurs interactions avec l’administration de la Ville de Montréal.
En avril 2021, la Ville de Montréal a modifié la Charte montréalaise des droits et responsabilités pour préciser certaines de ses responsabilités à l’égard de toutes les manifestations de discrimination interdite. Elle s’engage ainsi à combattre les profilages racial et social ainsi que les autres profilages discriminatoires, la pauvreté, l’exclusion sociale, le sexisme, le racisme, l’âgisme, le capacitisme, l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie et la xénophobie, lesquels peuvent être de nature directe, indirecte, systémique et intersectionnelle et qui ont pour conséquence de miner les fondements d’une société libre, juste et démocratique.
Lorsque nous recevons une plainte en discrimination, nous examinons rigoureusement les faits sous-jacents, nous les analysons notamment à la lumière du cadre législatif et des principes enchâssés dans la Charte de droits et libertés de la personne du Québec, tels qu’interprétés par les tribunaux, le tout en tenant compte de tous les facteurs contextuels pertinents. Si nous constatons un manquement ou une conduite discriminatoire, nous interviendrons auprès de l’entité concernée pour que cesse la discrimination et, le cas échéant, que le redressement qui s’impose soit accordé à la victime. Nous tenterons également de voir comment les services peuvent être améliorés afin qu’une situation semblable ne se reproduise pas dans le futur.
Nous pouvons également traiter de plaintes où des citoyennes ou des citoyens estiment qu’il y a eu atteinte à leurs droits fondamentaux, par exemple le droit à la liberté d’expression ou le droit à la vie privée.