Un service de dernier recours offert aux personnes qui pensent être lésées par une décision de la Ville de Montréal.

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Communications avec la population montréalaise, comportement du personnel de la Ville, délais de traitement ou de réponses, problèmes de procédure, etc.

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Qualité des services municipaux

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Les Montréalais et Montréalaises sont fréquemment appelé à interagir avec les fonctionnaires municipaux dans divers contextes liés à l’administration de la ville. Vous pensez que vous avez reçu des services de mauvaise qualité&nbsp;? Voici des exemples de problématiques que nous pouvons examiner&nbsp;:&nbsp;<ul><li>communications ambiguës, incomplètes ou erronées&nbsp;</li><li>manque de courtoisie du personnel de la Ville&nbsp;</li><li>longs délais de traitement ou de réponses concernant des demandes de permis ou de requêtes&nbsp;</li><li>absence de procédure claire&nbsp;</li><li>iniquité ou application déraisonnable d’une règle.</li></ul>Nos interventions visent l’amélioration des services municipaux. Voici quelques exemples concrets d’améliorations obtenues à la suite de nos enquêtes&nbsp;:&nbsp;<ul><li>modification de la procédure d’expulsion d’un usager ou d’une usagère d’une piscine municipale&nbsp;</li><li>réduction des délais de traitement de demandes d’élagage ou d’inspection d’arbres publics&nbsp;</li><li>bonification de l’information en ligne pour l’achat d’un immeuble lors de la vente pour défaut de paiement de taxes.&nbsp;</li><li>Note importante&nbsp;: Nous ne pouvons pas imposer des mesures disciplinaires à des membres du personnel de la Ville de Montréal.</li></ul>

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Problèmes liés à un immeuble ou un logement&nbsp;: entretien défectueux, moisissures, punaises, coquerelles, rongeurs, etc.

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Salubrité des logements

Afin d’assurer une bonne qualité de vie à la population montréalaise, la Ville de Montréal a établi des normes en matière de salubrité résidentielle. La salubrité regroupe l’ensemble des conditions qui font d’un logement ou d’une résidence un endroit convenable pour y habiter. Les conditions de salubrité peuvent concerner des éléments comme l’entretien, l’éclairage, la ventilation, la hauteur des pièces ou le chauffage. Les normes de salubrité visent à prévenir tout problème lié par exemple à la malpropreté ou à la détérioration d’un logement, à la présence de vermine, de rongeurs, d’insectes ou de moisissures visibles ainsi que les conditions qui favorisent leur prolifération.&nbsp;Vous pensez habiter dans un immeuble ou un logement insalubre ou qui ne respecte pas certaines normes de salubrité&nbsp;? Nous pouvons par exemple intervenir dans des dossiers où vous estimez qu’il y a de trop longs délais d’inspection par la Ville après avoir rapporté une situation d’insalubrité ou des lacunes de suivis auprès de propriétaires à la suite de demandes de réparations.&nbsp;Voici un aperçu du type de dossiers liés à la salubrité des logements que nous avons traités&nbsp;:<ul><li>Intervention auprès d’un arrondissement pour faire un suivi auprès d’un propriétaire afin de s’assurer qu’un logement soit adéquatement chauffé durant l’hiver.&nbsp;</li><li>Amélioration des procédures suivies par les inspecteurs et inspectrices du Service de l’habitation traitant de dossiers impliquant des moisissures.&nbsp;</li><li>Intervention auprès d’un arrondissement pour sécuriser les lieux autour d’un mur de briques d’un immeuble qui menace de s&#8217;effondrer et effectuer des suivis serrés auprès du propriétaire pour qu’il effectue les travaux requis.</li></ul>

Salubrité des logements_graffitis

L’accessibilité universelle est la condition qui permet la participation de toutes et de tous.

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Accessibilité universelle

L’accessibilité universelle requiert que toute personne, quelles que soient ses capacités, puisse bénéficier des mêmes opportunités et d’une expérience de qualité, de manière autonome.&nbsp;Certaines personnes rencontrent davantage d’obstacles dans l’environnement physique pour se déplacer, comme les personnes qui ont une déficience motrice. D’autres ont plus de difficultés à avoir accès à l’information, telles que les personnes qui ont une déficience visuelle, auditive ou intellectuelle.&nbsp;L’accessibilité universelle est une préoccupation constante pour l’Ombudsman de Montréal. Nos interventions visent à améliorer l’accessibilité des infrastructures et des services de la Ville.&nbsp;Voici un aperçu du type de dossiers liés à l’accessibilité universelle que nous avons traités :&nbsp;<ul><li>L’adaptation d’aménagements cyclistes pour assurer l’accessibilité de stationnements ou de débarcadères réservés aux personnes à mobilité réduite.&nbsp;</li><li>L’amélioration des opérations de déneigement dans le but de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite sur les trottoirs et débarcadères.&nbsp;</li><li>La révision d’un refus pour un espace de stationnement ou de débarcadère réservé aux personnes à mobilité réduite.</li></ul>

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Rapport d&#8217;enquête de l&#8217;Ombudsman de Montréal concernant le phénomène complexe de l’itinérance autochtone et inuite dans le quartier Milton-Parc.

Ne pas détourner le regard : rapport concernant le phénomène complexe de l’itinérance autochtone et inuite dans le quartier Milton-Parc

Toutes les publications

Ne pas détourner le regard: Autochtones et Inuits en situation d’itinérance (secteur Milton-Parc)

Publication

Rapport d'enquête de l'Ombudsman de Montréal - Ne pas détourner le regard

Logement social

Sécurité

Discrimination et droits de la personne

Le 13 juin 2022, l’ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé son rapport d’activités pour l’année 2021 au conseil municipal de la Ville de Montréal.

Rapport annuel 2021 de l'Ombudsman de Montréal

Rapport annuel 2021

Le 17 juin 2024, l’ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé son rapport d’activités pour l’année 2023 au conseil municipal de la Ville de Montréal.

Rapport annuel 2023

RA 2023 page de garde

Autre

Le 12 juin 2023, l’ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé son rapport d’activités pour l’année 2022 au conseil municipal de la Ville de Montréal.

Rapport annuel 2022

Permis et urbanisme

Voici les étapes pour déposer une plainte à l’Ombudsman de Montréal.

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Comment porter plainte ?

Page

Nous traitons uniquement les plaintes à l’égard des entités administratives de la Ville de Montréal.&nbsp; Nous sommes un service de dernier recours, c’est-à-dire que&nbsp;:&nbsp;<ul><li>vous devez d’abord porter plainte à la Ville de Montréal&nbsp;; et</li><li>la direction de l’entité administrative visée doit avoir eu l’opportunité de traiter votre plainte.</ul>Vous disposez d’un délai d’un an depuis les faits à l’origine de la plainte pour demander notre intervention, à moins de faire valoir des circonstances exceptionnelles.Consultez la page <a href="https://beta.ombudsmandemontreal.com/pouvons-nous-traiter-votre-plainte">Pouvons-nous traiter votre plainte&nbsp;?</a>pour en savoir plus.

Pour analyser votre plainte, nous aurons besoin de certaines informations, notamment&nbsp;:<ul><li>Vos coordonnées ou les coordonnées de la personne pour qui vous portez plainte.&nbsp;</li><li>Le nom de l’entité administrative de la Ville de Montréal visée par votre plainte.</li><li>La date à laquelle vous avez contacté la Ville de Montréal pour déposer votre plainte initiale (si vous l’avez notée).&nbsp;</li><li>Une description de la situation à l’origine de votre plainte.</li><li>Une description de la solution que vous recherchez.&nbsp;</li><li>Une copie des pièces justificatives (photos, courriels, etc.) et des documents échangés avec la Ville de Montréal.</li></ul>

Sur notre plateforme électronique sécurisée&nbsp;:

Par téléphone&nbsp;: 514 872-8999&nbsp; Notre service téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Si nous ne sommes pas disponibles, laissez-nous un message et nous vous rappellerons dès que possible. Par télécopieur : 514 872-2379 Par la poste : Ombudsman de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1150, Montréal (Québec) H3A 1X6&nbsp; Vous pouvez imprimer la version PDF de notre formulaire de plainte.&nbsp; En personne : Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et nous accueillons les citoyennes et les citoyens à nos bureaux les mardis, mercredis et jeudis. Pour l’accès des personnes à mobilité réduite, veuillez svp nous contacter par courriel ou par téléphone.

Notre équipe

Me Nadine Mailloux

Membre

Ombudsman

Vous vous demandez comment nous avons traité les dossiers de plainte qui ressemblent à votre situation&nbsp;?&nbsp; Découvrez les sujets sur lesquels nous intervenons et des exemples de dossiers d’enquête.

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Rapport d’enquête concernant le phénomène complexe de l’itinérance autochtone et inuite dans le quartier Milton-Parc.

Ne pas détourner le regard - Rapport d'enquête et recommandations

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Il y a un peu plus de 20 ans, la Ville de Montréal a fait le choix de se doter d’un ombudsman.

Vidéo de l'OdM

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Vidéo promotionnelle Ombudsman de Montréal

Cette décision appelait une certaine maturité organisationnelle de la part de la Ville, afin de parfois reconsidérer ses décisions, dont le bien-fondé serait examiné par l&#8217;ombudsman avec bienveillance et équité.&nbsp;Au cours des deux dernières décennies, l’Ombudsman de Montréal a réalisé quelque 2300 enquêtes et traité plus de 30 000 plaintes de citoyennes et citoyens qui se sentaient lésés par une décision ou une omission de la Ville et ce, de manière objective. Plus que jamais, notre équipe continue d’écouter, d’expliquer et de collaborer afin de faire émerger un sentiment de justice qui, ultimement, contribuera à l’amélioration des services publics.&nbsp;C’est dans ce contexte que nous lançons aujourd&#8217;hui, une très courte capsule vidéo visant à rappeler le rôle, l’approche et la mission de l’ombudsman, un service gratuit et accessible, qui bénéficie à l’ensemble de la Ville et aux Montréalaises et Montréalais.&nbsp;Nous vous invitons à la visionner et nous espérons qu&#8217;elle vous plaira.Nous aimerions également, si cela vous est possible et si vous le jugez opportun, vous demander de la diffuser sur vos plateformes afin de nous aider à rejoindre celles et ceux qui ne nous connaissent pas encore.&nbsp;Nous espérons, par le biais entres autres de cette vidéo et de nos efforts auprès de la communauté, nous faire connaître des personnes qui ont le plus besoin de nous, celles et ceux dont la vulnérabilité ou parfois la désaffiliation, représentent un obstacle à l&#8217;exercice de leurs droits.Je vous remercie à l&#8217;avance de votre contribution à nos efforts&nbsp;en ce sens et vous souhaite un bon visionnement.Nadine Mailloux, ombudsman

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