Participation citoyenne
La participation de la population montréalaise à la prise de décisions politiques et administratives qui la concerne est très importante pour l’Ombudsman de Montréal.
Il existe différents outils de participation citoyenne auxquels la Ville peut avoir recours. Certains mécanismes de consultation publique sont purement consultatifs, bien que fort utiles à la prise de décision, tandis que d’autres sont obligatoires en vertu de la loi, notamment, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (ex. : changement de zonage, projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble).
À titre d’exemple, lorsqu’une ville ou un arrondissement désire procéder à un changement de zonage, une loi provinciale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à l’administration municipale un processus d’approbation référendaire qui inclut, entre autres, une consultation publique et l’ouverture d’un registre que peuvent signer les citoyens visés qui s’opposent à ce changement. Lorsqu’un certain nombre de signatures est atteint, l’arrondissement doit tenir un référendum sur la question ou abandonner son projet.
Dans tous les cas, la Charte montréalaise des droits et responsabilités prévoit que la Ville de Montréal doit:
- promouvoir la participation publique et, à cet effet, fournir aux citoyennes et aux citoyens des informations utiles, énoncées dans un langage clair, et soutenir des pratiques de communication appropriées
- s’assurer du caractère crédible, transparent et efficace des consultations publiques par l’adoption et le maintien de procédures à cet effet.
L’Ombudsman de Montréal est le gardien du respect de ces engagements. Si vous croyez que certains principes de la Charte montréalaise des droits et responsabilités ou certaines obligations légales n’ont pas été respectés dans le cadre d’un processus de participation publique, vous pouvez vous adresser à notre bureau.
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