Vous souhaitez couper un arbre sur votre terrain&nbsp;? Attention, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement.

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Abattage d’un arbre sur un terrain privé

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La présence d’arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie de l’ensemble des citoyens.Les arbres procurent, en effet, de très nombreux bénéfices qui vont au-delà de la dimension esthétique&nbsp;: ils assainissent l’air que nous respirons et nous donnent une certaine intimité, ils procurent de l’ombre durant les chaudes journées d’été et une protection contre les conditions climatiques intenses de l’hiver. En plus de servir d’abris et de garde-manger à de nombreux oiseaux et petits animaux, leurs racines aident aussi à contrôler les eaux de ruissellement.Nous devons donc, en tant que citoyens, accepter les inconvénients normaux qui découlent de la présence d’arbres, même à côté de nos résidences.Depuis plusieurs années, la Ville de Montréal multiplie ses efforts afin de protéger les arbres sur son territoire. Elle a adopté diverses politiques de protection des arbres et a même pris des engagements spécifiques à cet égard dans la <a href="https://montreal.ca/sujets/charte-montrealaise-des-droits-et-responsabilites">Charte montréalaise des droits et responsabilités</a>.Les règlements d’urbanisme des arrondissements comportent des règles sévères sur la coupe d’arbres. Les <a href="https://montreal.ca/demarches/demander-un-permis-dabattage-darbre-sur-un-terrain-prive">règles peuvent varier d’un arrondissement à l’autre</a>, mais un certificat d’autorisation d’abattage doit être obtenu pour couper tout arbre d’un certain diamètre (généralement 5 ou 10 cm, à une certaine hauteur du sol) sur un terrain privé. Un certificat d’abattage peut également être exigé pour élaguer ou couper de façon substantielle les branches ou les racines.En abattant un arbre sans permis, vous pourriez écoper d’une amende salée (dans certains cas, jusqu’à quelques milliers de dollars pour une personne physique). Vous pourriez aussi être tenu de remplacer l’arbre coupé par un ou plusieurs arbres.L’autorisation de couper un arbre ne sera généralement accordée que dans les circonstances suivantes&nbsp;: • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie irréversible&nbsp;; • l’arbre peut entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante&nbsp;; • l’arbre présente un danger pour la sécurité des personnes (ex.&nbsp;: déficience structurale impossible à corriger)&nbsp;; • l’arbre cause ou est susceptible de causer une nuisance ou des dommages sérieux à un bien&nbsp;; ou • l’arbre est localisé dans l’aire d’implantation d’une construction ou à proximité.La chute de feuilles, de ramilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre créée, les odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen dans l’air ne sont habituellement pas suffisants pour justifier l’abattage d’un arbre.Des règles particulières s’appliquent pour l’abattage d’un frêne, en vertu du <a href="https://montreal.ca/reglements-municipaux/recherche/60d7e4fffd6531b9eb5a3002">Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal</a>. La demande de permis d’<a href="https://montreal.ca/demarches/demander-un-permis-dabattage-de-frene-sur-un-terrain-prive?arrondissement=AC">abattage d’un frêne sur un terrain privé</a> est gratuite et une demande de subvention pour rembourser une partie du coût d’abattage peut être faite, à condition notamment de faire remplacer le frêne.Si un arbre appartenant à la ville semble présenter un problème (ex.&nbsp;: sécurité, maladie, etc.) qui nécessite une intervention de l’arrondissement, il est important de communiquer rapidement cette information à Accès Montréal, en composant le 311. Un inspecteur municipal sera envoyé sur place pour examiner la situation et, le cas échéant, déterminer les actions à prendre.

La Ville de Montréal gère une panoplie de services allant des bibliothèques aux activités culturelles et de loisirs, aux infrastructures sportives et aux initiatives pour améliorer l’environnement.

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Sujet d'intervention

Les Montréalaises et les Montréalais bénéficient de plusieurs activités, programmes et services liés aux loisirs, à la culture, aux sports ou à l’environnement qui sont gérés par la Ville ou par un mandataire, comme un organisme sans but lucratif (OSBL) auquel la Ville a confié un tel mandat.&nbsp;Voici des exemples de dossiers que nous pouvons traiter&nbsp;:&nbsp;<ul><li>La révision d’une décision d’expulser une personne d’un jardin communautaire, d’une bibliothèque, ou d’une autre installation de la Ville (ex.&nbsp;: une piscine municipale ou un terrain de soccer).&nbsp;</li><li>La révision des procédures liées à l’aménagement d’un projet de ruelle verte.&nbsp;</li><li>L’amélioration de l’offre d’installations sanitaires dans des parcs municipaux et la signalisation menant vers celles-ci.&nbsp;</li><li>La demande d’interventions liées à la présence de plantes nuisibles ou envahissantes dans des parcs ou des terrains de la Ville.&nbsp;</li><li>La révision de l’emplacement d’une aire d’exercice canin et de sa proximité aux résidences.</li></ul>

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Une collaboration fructueuse avec l’arrondissement permet d’améliorer le processus d’implantation des ruelles vertes

environnement, loisirs, culture et sports, ruelle verte, bibliothèque

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Projets de ruelles vertes – L’importance du processus d’information et de consultation

Dossier

Plusieurs résidents contestent la fermeture partielle de leur ruelle et le processus de consultation publique s’y rattachant. Ils s’adressent à notre bureau. Dans le cadre de nos enquêtes, nous notons certaines lacunes dans le processus de consultation des citoyens riverains.

Nous en discutons avec l’arrondissement qui se montre réceptif. Son Programme des ruelles vertes n’existe que depuis peu de temps et l’arrondissement reconnaît qu’il peut être amélioré. Il s’engage donc à revoir l’ensemble de ses règles en tenant compte de nos commentaires.

Un nouveau Guide des ruelles vertes est adopté. Les processus d’information et de consultation des riverains y sont nettement améliorés. Le taux d’appui requis, pour l’implantation d’une ruelle verte, est passé de 30 % à 51 % des riverains. De plus, si un projet prévoit l’obstruction partielle de la circulation véhiculaire, un minimum de 75 % de répondants est également exigé.&nbsp;L’arrondissement révise, les années suivantes, son Guide des ruelles vertes, en tenant compte de nos commentaires et de l’expérience acquise au fil de nos enquêtes, dont un dossier en particulier.&nbsp;La dernière version du Guide des ruelles vertes, au moment de clore notre intervention générale sur les procédures d’implantation des ruelles vertes, est l’aboutissement d’une démarche évolutive qui a permis d’améliorer de manière significative la crédibilité du processus de consultation des riverains, l’encadrement des comités de ruelles vertes et l’acceptabilité sociale des projets.

Améliorations des procédures et formation liées à la gestion d’événements pouvant mener à la sanction d’un usager ou d’une usagère de la bibliothèque

environnement, loisirs, culture et sports, bibliothèque, ville de Montréal

Réduction de la sanction imposée à une usagère d’une bibliothèque

À la suite d’un incident, une usagère a perdu ses privilèges d’accès et d’emprunt dans le réseau des bibliothèques de la Ville de Montréal pendant un an. Elle conteste cette sanction.

Après discussions, l’arrondissement convient que la sanction est trop sévère eu égard aux événements survenus et aux dispositions de son règlement relatif aux bibliothèques.

La sanction est réduite de trois mois. Cette période étant déjà écoulée, la citoyenne retrouve immédiatement ses droits d’accès.&nbsp; Nous constatons certaines lacunes dans la gestion du dossier. L’arrondissement accueille positivement nos commentaires&nbsp;: il procède à une analyse approfondie et améliore ses procédures de gestion d’événements pouvant mener à la sanction d’un usager. Il offre également une formation sur la gestion de situations difficiles à son personnel.

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Exemples de dossiers

Projets de ruelles vertes – L’importance du processus d’information et de consultation

Réduction de la sanction imposée à une usagère d’une bibliothèque

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