Demande de changement de logement : coquerelles et allergie sévère

La révision d’une décision refusant une demande de changement de logement - des motifs de refus invalides

Écouter

Depuis quelques années, une famille de deux enfants qui réside dans un logement privé et qui bénéficie du Programme du supplément au loyer (PSL) est aux prises avec un problème d’infestation de coquerelles, malgré les tentatives d’extermination. L’un des enfants est allergique à ce type d’acarien. La famille demande donc un changement de logement qui est refusé sur la base des motifs suivants : aucune trace de coquerelles n’a été constatée lors de la dernière visite, plusieurs rapports d’extermination mentionnent que le nécessaire aurait été fait par le propriétaire et l’OMHM ne peut pas garantir qu’un autre logement serait exempt d’acariens.

Expliquer

La Politique de changement de logement de l’OMHM permet un changement de logement lorsque la santé physique d’un occupant du logement est menacée ou gravement détériorée par l’état du logement : le changement de logement doit permettre d’améliorer sensiblement les conditions de vie.

Résoudre

Plusieurs vidéos et photos, de même qu’une inspection indépendante effectuée à notre demande, confirment la présence de coquerelles dans le logement. Les motifs de refus de l’OMHM nous apparaissent invalides. Notamment, nous contestons l’argument selon lequel le nécessaire aurait été fait par le propriétaire : il ne s’agit pas d’un critère que l’OMHM devait évaluer. De plus, le motif de refus basé sur l’hypothèse que le logement de remplacement pourrait être infesté de coquerelles est inexact : l’OMHM peut prendre les précautions nécessaires lors de la sélection du logement de remplacement. 

Suite à notre intervention, l’OMHM accepte de relocaliser la famille dans un logement approprié à la situation médicale de l’enfant.