Bâtiment vacant : enjeux de propreté, salubrité et sécurité

L’immeuble où réside la citoyenne et dont elle est propriétaire est voisin d’un bâtiment vacant depuis 8 ans. 

Cela fait 6 ans que la citoyenne appelle régulièrement au 311 pour s’en plaindre. Un inspecteur passe chaque année et laisse un avertissement à la porte, sans résultat. La citoyenne souligne notamment que : 

• des rats se promènent à l’arrière de cette adresse ; 
• l’avant de la maison est malpropre, négligé et rempli de mauvaises herbes qui mesurent environ 1,2 m de hauteur ; 
• des vitres sont brisées à l’arrière de la maison. 

La citoyenne demande que l’arrondissement assure le respect de la réglementation pertinente, que des mesures soient prises en vue de sécuriser cet immeuble et que les causes d’insalubrité soient éliminées.

Le bâtiment appartient à une succession. 

L’arrondissement nous informe en début d’enquête et en réponse à nos questions que : 

• Lors d’une inspection récente extérieure du bâtiment, une inspectrice du cadre bâti constate que le bâtiment est vacant, vétuste et susceptible de contrevenir aux articles 13 à 16 du Règlement sur l’entretien des bâtiments 07034. 
• Les rats proviendraient du réseau d’égout du bâtiment. L’arrondissement demandera de boucher le réseau d’évacuation comme prévu à l’article 16.3 du Règlement sur l’entretien des bâtiments 07034. 
• Quant aux herbes, une inspectrice des travaux publics a constaté qu’il y a matière à infraction au Règlement sur la propreté RCA08 17155, lequel prévoit à son article 3 que le propriétaire d’un immeuble doit entretenir le terrain privé sur lequel est situé son immeuble de façon à ce que celui-ci soit libre de toute matière malpropre ou nuisible et que l’herbe qui y pousse ne dépasse pas 20 cm. 

L’herbe est finalement coupée quelques jours après l’inspection. 

Considérant les difficultés rencontrées par l’arrondissement pour signifier les avis au mandataire de la succession, nous effectuons des recherches supplémentaires et trouvons l’adresse actuelle de celui-ci que nous communiquons à l’arrondissement. Des avis lui sont signifiés avec succès à cette adresse. 

La propriétaire, à la suite de ces avis, mandate un ingénieur qui identifie des sources de danger, dont un mur de fondation fissuré à l’extérieur, et donne des instructions pour y remédier, ce qui est fait dans les délais impartis. 

De plus, le propriétaire dépose une demande de permis de transformation du bâtiment, lequel est délivré, et une attestation d’un plombier en bonne et due forme.

Après ces multiples démarches et interventions, nous sommes rassurés comme l’atteste l’arrondissement que le bâtiment est maintenant sûr pour le voisinage. L’arrondissement nous confirme de plus qu’en vertu de ses procédures, les bâtiments vacants sont inspectés tous les six mois. Cependant, dans ce cas, puisqu’il y a un permis de rénovation en cours, le début des travaux ou tout changement dans la sécurité des lieux est susceptible de générer des inspections additionnelles à cette adresse.