Travaux d’un sous-traitant de la Ville de Montréal

Un citoyen réclame le remboursement des dépenses qu’il a engagé en raison de travaux réalisés sur sa rue par la Ville de Montréal. Le Bureau des réclamations refuse sa demande. Les travaux ont été exécutés par un entrepreneur privé, mandaté par la Ville de Montréal. Une lettre, à laquelle est joint l’avis de réclamation du citoyen, lui est transmise. Le citoyen reçoit une copie mais il ne reçoit pas de lettre formelle du Bureau des réclamations expliquant le refus et le réacheminement de sa réclamation à l’entrepreneur. Le citoyen ignore alors qu’il doit lui-même contacter l’entrepreneur par la suite.

Lorsque des travaux sont exécutés par un entrepreneur privé, la Ville n’est généralement pas responsable des dommages, le cas échéant, et elle n’est donc pas impliquée dans la suite du processus.

Afin de clarifier auprès des citoyennes et des citoyens le traitement des réclamations de ce type, le Bureau des réclamations leur enverra dorénavant un courriel expliquant le réacheminement de la demande et la marche à suivre. La procédure devient donc plus claire pour tout le monde.