Remboursement de constats d’infraction le long d’une piste cyclable

En 2016, la piste cyclable Boyer est ciblée par la Ville pour demeurer ouverte au cours de l’hiver : une déclaration publique est faite en ce sens. La signalisation en bordure de la piste, pour indiquer son ouverture à l’année, n’est toutefois pas installée avant la date de fermeture habituelle des pistes cyclables, soit à la mi-novembre. Les 16 et 17 novembre 2016, des citoyens se garent dans la piste, d’autres à l’extérieur. S’ensuit une émission massive de constats de stationnement. Notre bureau reçoit des plaintes.

L’enquête démontre que la signalisation était problématique et qu’il y a eu confusion pour les résidents et résidentes du secteur quant à la fermeture, ou non, de la piste cyclable. Nous décidons d’intervenir plus largement, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes concernés.

À la suite de notre intervention, la Ville accepte d’annuler tous les constats qui ne sont pas encore payés et obtient également l’engagement de la Ville de rembourser les 109 personnes qui avaient déjà payé leur constat. 

L’Ombudsman de Montréal obtient cet engagement en raison du contexte exceptionnel du dossier, notamment pour assurer un traitement juste et équitable envers toutes les personnes ayant reçu un constat. La procédure d’autorisation des remboursements s’avère complexe et nécessite plusieurs niveaux d’approbation - la démarche s’étend sur plusieurs mois. 

En juillet 2018, les 118 constats qui avaient été payés dans le contexte de ce dossier sont remboursés, pour un total de 6 254 $.