The Ombudsman de Montréal believes in the great importance of Montréal citizens’ participation in political and administrative decision-making that concerns them.

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The City offers a variety of citizen-participation tools. Some public consultation mechanisms are purely advisory, although very useful for decision-making, while others are mandatory under the law, particularly in matters of urban planning and land use (e.g.: zoning changes, special construction projects, modification or occupancy of a building).For example, when the City or a borough wishes to make a zoning change, a provincial law, the Act Respecting Land-Use Planning and Development, requires the municipal administration to follow a referendum approval process that includes, among other steps, a public consultation and the opening of a register that can be signed by affected citizens who oppose the change. If a certain number of signatures is reached, the City or borough must hold a referendum on the issue or abandon its project.In all cases, the Montréal Charter of Rights and Responsibilities&nbsp;provides that the City of Montréal must:&nbsp;<ul><li>encourage public participation and, as such, provide citizens with useful, clearly stated information,&nbsp;and promote&nbsp;appropriate communications methods.</li><li>ensure that public consultations are credible, transparent, and effective by adopting and&nbsp;maintaining procedures for this purpose.</li></ul>The Ombudsman de Montréal is responsible for ensuring that these commitments are upheld. You can contact our office if you believe that certain principles of the&nbsp;Charter&nbsp;or some legal obligations have not been respected during a public participation process.

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Dans le cadre d’un processus de consultation publique, il est important que les informations offertes à la population soient de qualité, claires et accessibles, et ce, dès le début du processus

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ENGLISH - Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique

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<h2>Écouter</h2>Un arrondissement organise une consultation publique relative à son projet de refonte globale de l’ensemble de ses règlements d’urbanisme. Cette refonte inclut de nombreux projets de changement de zonage&nbsp;:<ul><li>60 projets de changement de zonage sont inclus dans un règlement unique&nbsp;; le nombre de signatures requises au registre, pour s’opposer à ces changements, n’a pas été atteint et, par conséquent, ils sont adoptés, sans consultation additionnelle (référendum).</li><li>11 autres projets de changement de zonage sont exclus de ce règlement unique et font donc l’objet d’un processus de consultation distinct.</li></ul>Un citoyen se plaint de la façon dont cette consultation publique a été menée et, plus particulièrement, du fait que plusieurs changements de zonage ont été inclus dans un seul et même projet de règlement. Selon lui, les citoyens pouvaient difficilement comprendre la portée et l’impact du règlement dans leur secteur de résidence.<h2>Expliquer</h2>L’approche retenue par l’arrondissement, dans ce dossier, n’est pas illégale en soi. La loi n’exige pas, en effet, que chaque changement de zonage fasse l’objet d’un projet de règlement distinct.Mais il nous apparaît que le fait d’inclure dans un même projet de règlement un nombre important de changements de zonage a eu pour effet de rendre difficile, pour la population, l’identification des changements de zonage susceptibles de les affecter. De plus, étant donné le large territoire visé par les changements de zonage regroupés dans un même projet de règlement, le nombre de signatures requises, pour s’y opposer, était très élevé.Après enquête, notre bureau est d’avis que&nbsp;:<ul><li>La décision de traiter distinctement 11 projets de changement de zonage était appropriée, compte tenu de l’impact possible de ces changements sur les résidents des secteurs concernés.</li><li>L’arrondissement aurait dû traiter séparément un plus grand nombre de tels projets, par exemple tous les changements de zonage susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement immédiat de résidents.</li><li>Les citoyens auraient ainsi été mieux informés et ils auraient pu identifier plus facilement les dispositions susceptibles de les affecter. Il aurait aussi été plus facile pour eux de s’y opposer. Le risque qu’il y ait confusion ou que des projets de changement de zonage passent inaperçus auraient également été atténués.</li></ul>Un exemple concret de confusionDans un secteur donné, l’arrondissement désirait réduire le nombre d’étages autorisés pour d’éventuelles constructions.Ce projet de changement de zonage avait initialement été présenté dans un projet de règlement distinct. Un nombre suffisant de citoyens s’y étant opposés, l’arrondissement devait ouvrir un registre sur ce projet spécifique et, selon les résultats, possiblement tenir un référendum.Ce même projet de changement de zonage a été repris dans le projet de règlement global et il a donc été adopté, malgré l’opposition qui avait été exprimée par les citoyens à l’égard du premier règlement.L’inclusion, dans le projet global, d’un changement de zonage déjà contesté par les citoyens nous est apparue problématique.<h2>Résoudre</h2>L’arrondissement reconnaît l’erreur et se dit prêt à rétablir les anciennes règles de zonage à condition qu’il lui soit démontré que c’était bien là le souhait de la majorité des résidents concernés. Il doute que cette majorité souhaite vraiment le rétablissement des anciennes règles permettant la construction d’édifices plus élevés alors que les nouvelles règles étaient moins susceptibles de nuire à leur milieu de vie&nbsp;: ensoleillement, stationnement, circulation, etc.L’arrondissement ne veut pas s’engager dans un processus de dépenses et de démarches inutiles, si le résultat ultime est le même. Cette approche nous apparaît raisonnable.Qualité, clarté et accessibilité de l’information offerteNotre bureau a également informé l’arrondissement de plusieurs lacunes quant à l’information mise à la disposition des citoyens aux différentes étapes de sa consultation publique.La Politique de consultation et de participation publiques de la Ville de Montréal applicable au moment des faits prévoit que l’administration doit&nbsp;: « avant toute consultation, produire et communiquer une information complète, objective, pertinente, conviviale et accessible sur la politique, le projet ou le programme qui en fait l’objet ».Nous soumettons donc les commentaires suivants à l’arrondissement&nbsp;:<ul><li>Afin de bien informer les citoyens et favoriser leur participation, il aurait été souhaitable que tous les documents complémentaires aux projets de règlements inclus dans la refonte soient mis à leur disposition, dès le début du processus, en même temps que les textes de ces règlements;</li><li>Compte tenu de la complexité de cette refonte, il aurait aussi été préférable d’offrir aux citoyens, dès le début du processus, un document de vulgarisation expliquant, dans un langage clair et accessible&nbsp;: (1) les objectifs de cette refonte, ses grandes orientations et ses impacts, (2) le détail des projets de changement de zonage intégrés dans la refonte et la procédure applicable pour les contester.</li><li>Tous les documents pertinents auraient dû être disponibles sur le site Web de l’arrondissement et dans tous les points de service où la documentation initiale avait été rendue disponible.</li></ul>L’arrondissement accueille favorablement nos commentaires et confirme son intention de mettre en œuvre l’ensemble de nos suggestions lors de ses futures consultations publiques. Cette ouverture est conforme à l’approche que nous favorisons&nbsp;: l’amélioration continue des processus de l’administration municipale. Le plaignant s’est déclaré satisfait des résultats.